Le gouvernement prévoit de réduire les remboursements optiques de l’Assurance maladie

L’Argus de l’assurance a pu consulter les projets de décrets relatifs aux transferts de charge de l’Assurance maladie vers les Ocam, déjà évoqués en juillet. Selon les informations publiées le 20 août sur son site, les lunettes correctrices seraient concernées.

Le projet de décret relatif aux dispositifs médicaux prévoit de modifier l’article R.160-5 du Code de la sécurité sociale : pour les produits et prestations inscrits sur la LPP (dont les équipements optiques et les aides auditives), la fourchette réglementaire du ticket modérateur (TM) passerait de 40 % – 50 % à 50 % – 60 %. Aujourd’hui, ce TM dit « participation de l’assuré » est fixé à 40 %, soit une prise en charge par l’Assurance maladie de 60 % du tarif de responsabilité. La réforme permettrait d’augmenter cette participation (couverte partiellement ou totalement par les contrats responsables Ocam selon les postes de soins) de 10 à 20 points, ce qui impliquera des charges supplémentaires pour ces organismes.

Pour les dispositifs optiques de classe A, cette mesure ne remettrait pas en cause le reste à charge nul des bénéficiaires d’un contrat responsable, qui doit prendre en charge l’intégralité du TM et compléter le remboursement jusqu’au prix limite de vente du panier 100 % santé. Elle modifierait en revanche la répartition du financement entre AMO et AMC. Par exemple, pour un verre de classe A dont la base de remboursement est de 9,75 euros, l’AMO verse aujourd’hui 5,85 euros à 60 %. Si sa part descendait à 50 %, elle verserait 4,875 euros, ou 3,90 euros si ce taux passait à 40 %. La différence serait prise en charge par l’Ocam dans le cadre d’un contrat responsable.

Pour les équipements du marché libre, l’effet direct serait en revanche quasiment imperceptible, la base de remboursement étant de seulement 0,05 euro par verre et par monture. Pour une paire composée de verres et d’une monture de classe B, la base totale est de 0,15 euro. La part AMO est actuellement de 0,09 euro à 60 %. Elle serait théoriquement de 0,075 euro à 50 %, ou de 0,06 euro à 40 %. Le transfert représenterait donc au maximum quelques centimes par équipement du panier libre.

De manière générale, les différents transferts envisagés par le gouvernement sur les médicaments, dispositifs médicaux, transports et soins dentaires représenteraient 1,5 à 1,7 milliard d’euros de charges supplémentaires pour les Ocam. Il y a quelques semaines, leurs représentants ont formulé leur opposition à cette perspective, en brandissant notamment la menace d’une nouvelle hausse des cotisations si ces mesures venaient à être adoptées.