Un nouveau rapport de l’Assemblée nationale questionne le financement de l’optique 

Quelques jours après la remise au gouvernement du rapport Hubert sur l'articulation entre l'Assurance maladie et les complémentaires santé, un nouveau rapport parlementaire se penche sur le même sujet. Publié le 29 septembre, le document de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) examine plusieurs scénarios de réforme sans en privilégier un. Pour l'optique, deux voies radicalement opposées sont étudiées. 

Le débat sur la répartition des dépenses de santé entre l'AMO et l'AMC prend de l'ampleur, avec ce nouveau rapport présenté par les députés Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj. Ce document doit être distingué du rapport remis au gouvernement le 23 septembre par Élisabeth Hubert, Franck von Lennep, Stéphane Junique et Nicolas Bouzou, qui préconise notamment des « transferts de responsabilité ciblés » vers les complémentaires pour l'optique, les audioprothèses et le transport sanitaire. La Mecss adopte en effet une démarche différente : elle analyse plusieurs architectures possibles, en présentant leurs avantages, leurs limites et leurs conséquences, sans les hiérarchiser. 

Le 100 % santé en optique à nouveau critiqué

Les rapporteurs reprennent le constat maintes fois établi que, si le 100 % santé a permis une progression importante de l'équipement en dentaire et en audioprothèse, son bilan est bien plus mitigé en optique. Ils relèvent également que l'équilibre financier initial de la réforme pour les complémentaires, qui devait notamment reposer sur des économies réalisées en optique, n'a pas été atteint. Le document cite aussi l'analyse critique du Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (Hcaam), qui considère que le 100 % santé illustre la difficulté à distinguer clairement les responsabilités de l'AMO et de l'AMC.  

Le tout Sécu… 

Parmi les architectures examinées pour le financement de notre secteur, figure d'abord celle d'une augmentation des remboursements de la Sécurité sociale, proche du scénario dit de « grande Sécu ». Dans cette hypothèse, l'ensemble des tickets modérateurs serait supprimé. Pour l'optique, le dentaire et l'audioprothèse, un panier correspondant à l'actuel 100 % santé serait maintenu, voire élargi, à condition que les dispositifs concernés soient considérés comme nécessaires et essentiels sur le plan sanitaire. Ce panier pourrait être régulièrement réévalué pour intégrer l'innovation. Selon la simulation du Hcaam reprise par les députés, la prise en charge à 100 % par l'AMO du panier 100 % santé en optique et audioprothèses représenterait environ 500 millions d'euros de dépenses supplémentaires (l'ensemble du scénario d'augmentation des remboursements de la Sécurité sociale représenterait 18,8 milliards d'euros de remboursements supplémentaires, avant prise en compte notamment des conséquences fiscales). Les Ocam verraient alors leur champ considérablement réduit et deviendraient essentiellement des assurances « supplémentaires », couvrant les dépenses situées hors du panier public et certains dépassements. Selon les calculs du Hcaam, leur CA hors taxe de solidarité additionnelle pourrait diminuer de 27 milliards d'euros, soit environ 70 %. 

… Ou le décroisement 

Le rapport met sur la table un autre scénario, qui consisterait à mettre fin au financement conjoint de nombreuses dépenses par l'AMO et l'AMC. La Sécurité sociale financerait à 100 % un panier public constitué notamment des soins ambulatoires et hospitaliers. En revanche, les secteurs déjà majoritairement financés par les complémentaires – parmi lesquels l'optique, le dentaire et les audioprothèses – sortiraient du panier public et relèveraient du financement privé. Concrètement, l'optique serait donc déremboursée par l'AMO dans ce scénario. La place des Ocam dans la négociation avec les professionnels serait alors « considérablement renforcée » dans l'optique, l'audio et le dentaire, et les réseaux de soins prendraient une importance accrue. Les députés soulignent cependant que la contrepartie d'un tel système serait une réduction possible de la liberté des professionnels et des patients.  

Ce rapport, tout comme le précédent, n'est que consultatif et ne présage pas du choix qui sera fait in fine par les pouvoirs publics. Il confirme cependant que la place de l'optique et de l'audioprothèse dans le partage des responsabilités entre AMO et AMC est désormais posée très sérieusement dans le débat sur l'avenir du financement de la santé.