Vers un transfert intégral des remboursements optiques aux Ocam ?

Un rapport consacré à l’articulation entre l’Assurance maladie et les complémentaires santé a été remis la semaine dernière au gouvernement. Il propose de confier aux Ocam l’intégralité du financement des équipements d’optique. Ce transfert de 350 millions d’euros s’accompagnerait d’un rôle accru des Ocam dans la régulation du secteur. 

L’Assurance maladie pourrait-elle, à terme, ne plus financer directement les équipements d’optique ? C’est l’une des pistes avancées dans le rapport intitulé « Refonder l’articulation entre Assurance maladie obligatoire et complémentaires santé au service de la transformation du système de santé », rédigé par Elisabeth Hubert (ex-ministre de la Santé), Nicolas Bouzou (économiste), Stéphane Junique (président du groupe Vyv) et Franck Von Lennep (ancien directeur de la Sécurité sociale). Ce document formule 22 recommandations destinées à réorganiser en profondeur les rôles respectifs de l’AMO et de l’AMC. L’une d’elles préconise de mettre fin, pour les équipements d’optique, au système actuel de remboursement. L’intégralité des dépenses aujourd’hui supportées par l’Assurance maladie serait transférée aux complémentaires, soit 350 millions d’euros. Le même principe, baptisé « décroisement », est proposé pour les audioprothèses, à hauteur de 450 millions d’euros.

Pour les auteurs du rapport, l’optique constitue un terrain particulièrement adapté à cette nouvelle répartition. Les complémentaires y occupent déjà une place prépondérante : elles financent 68,2 % des dépenses d’optique, alors que leur part n’atteint que 12,8 % de l’ensemble de la consommation de soins et de biens médicaux. En audioprothèse, leur part atteint 50,6 %. La mission relève également que les Ocam disposent déjà, dans ces secteurs, de capacités de régulation, « notamment à travers l’intervention des réseaux de soins ». Elle propose de les muter en « Odas » (organismes d’assurance santé), auxquels seraient reconnues trois grandes missions : le financement des prestations de soins, la prévention et l’accompagnement des patients et de leurs parcours. Leur rôle dans la gestion du risque serait parallèlement renforcé.

Recommandation n°6 : Confier aux Odas, selon une trajectoire pluriannuelle progressive, le financement des dépenses d’équipements d’optique, d’audioprothèses et de transport sanitaire programmé, dans le cadre de la gouvernance renforcée de l’Unocam

Des garanties toujours fixées par la réglementation

Un financement intégral par les complémentaires ne signifierait toutefois pas une dérégulation de l’optique. Le rapport précise que, sur les paniers de soins totalement décroisés, des garanties socles continueraient à être définies par la réglementation, afin de préserver l’accès aux soins et la mutualisation entre les assurés. Cette évolution s’articulerait avec une autre réforme proposée par la mission : la transformation du contrat responsable en « contrat essentiel », dont le périmètre serait recentré sur un panier de soins régulièrement actualisé.

La mission inscrit cette évolution dans une réorganisation globale des financements et propose d’établir une trajectoire pluriannuelle précisant l’évolution des contributions respectives de l’AMO, des complémentaires et des assurés.

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a accueilli favorablement les orientations du rapport. Elle a toutefois indiqué à nos confrères des Échos que ces propositions avaient davantage vocation à alimenter les débats de la prochaine élection présidentielle qu’à trouver une traduction dans le prochain PLFSS.