Les Ocam veulent peser davantage sur la régulation de l’optique

Face au transfert annoncé de 1,4 à 1,5 milliard d’euros de dépenses de l’Assurance maladie vers les complémentaires santé en 2027, l’Unocam (qui fédère toutes les familles d’Ocam) rend un avis défavorable, dans la lignée de la Mutualité française. Dans une délibération du 31 juillet, elle cite explicitement l’optique parmi les secteurs majoritairement financés par les organismes complémentaires et réclame plus de pouvoir sur ce secteur.

L’Unocam se prononce à l’unanimité contre quatre projets de décrets en Conseil d’État qui visent à augmenter plusieurs tickets modérateurs. Ces mesures concerneraient les soins dentaires, les dispositifs médicaux (sans préciser lesquels), les transports sanitaires hors ALD ainsi que les médicaments à service médical rendu faible et modéré. Elles conduiraient à transférer au 1er janvier 2027 entre 1,4 et 1,5 milliard d’euros de dépenses de l’AMO vers les complémentaires santé, soit « un montant sans précédent ».

Dans sa délibération, l’Unocam demande au gouvernement de « tirer les conséquences de la prise en charge majoritaire de certains postes de soins par les Ocam », en citant « les soins dentaires mais aussi l’optique et l’audiologie ». Elle demande une évolution du cadre législatif visant à doter les complémentaires des outils de gestion du risque et à « conditionner l’entrée en vigueur des accords conventionnels à la signature de l’Unocam lorsque les organismes complémentaires santé sont les financeurs majoritaires ».

De manière générale, l’Unocam conteste le principe consistant à réduire les remboursements de l’Assurance maladie pour reporter une partie de la dépense sur les complémentaires financées par les assurés et des entreprises, en affirmant que leurs capacités d’absorption sont limitées : « une dépense de santé transférée ne disparaît pas » et continue à être financée « directement ou à travers une augmentation des cotisations des contrats de complémentaire santé ».

Sur le long terme, l’Unocam réclame des changements structurels et souhaite notamment réviser le cadre des contrats solidaires et responsables, qu’elle estime toujours alourdi, afin de rendre des marges de gestion aux complémentaires et d’adapter le dispositif à l’évolution du partage des financements AMO / AMC. Elle demande enfin une diminution de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) et appelle à poursuivre les discussions sur la maîtrise de la dépense et des outils de pilotage à disposition des organismes.