Le Snof durcit le ton contre la télé-expertise optique et annonce des procédures ordinales

Le Syndicat national des ophtalmologistes de France (Snof) pointe du doigt les « dérives » des dispositifs de télé-expertise, sollicite le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) et réclame un encadrement renforcé. 

Dans un communiqué publié aujourd’hui 3 septembre, le Snof estime que certaines pratiques sont susceptibles de s’affranchir des exigences médicales et déontologiques nécessaires à la sécurité des patients. Il s’appuie notamment sur les récentes recommandations du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), qui confortent la position de l’Assurance Maladie. Le syndicat met en avant le risque de passer à côté d’une pathologie oculaire lorsque la délivrance d’une ordonnance optique n’est pas précédée d’un véritable examen médical : « Plus de 5 000 patients ayant obtenu une ordonnance optique via certains dispositifs de télé-expertise sont atteints d’un glaucome qui n’a pas été dépisté et pourraient ainsi rester non traités.* »

Le Snof suggère par ailleurs que la télé-expertise serait une source de fraude, notamment via un usage détourné du « forfait lentilles » proposé par les Ocam. A l’appui de cette suspicion, il souligne que 30 à 40 % des prescriptions émises via certains de ces dispositifs concerneraient des lentilles de contact, « soit une proportion quatre à cinq fois supérieure à celle observée en consultation présentielle. Un écart qui interroge sur les conditions de prescription, alors que les lentilles nécessitent une évaluation médicale adaptée ». Le syndicat compare également les données de la Drees, qui évalue les dépenses consacrées aux lentilles correctrices à 861 millions d’euros en 2024, soit deux fois plus que les estimations du Gifo.

Une réponse aux déserts médicaux ? Pas toujours, selon le Snof

Selon les données présentées par le syndicat, une grande partie des télé-expertises concernées serait réalisée dans de grandes agglomérations comme Paris, Marseille, Toulouse ou Lyon, plutôt que dans les territoires rencontrant les difficultés d’accès aux soins les plus importantes. Ces observations reposent sur l’analyse de demandes de remboursement d’équipements optiques adressées à la complémentaire santé Alan, ce qui impose de rester prudent quant à leur interprétation. « Leur extrapolation à l’ensemble des Ocam laisse néanmoins penser que ces praticiens pourraient avoir généré plusieurs milliers d’ordonnances pour des patients situés à plusieurs centaines de kilomètres, sans qu’aucun examen médical n’ait été réalisé. Chaque organisme complémentaire devrait s’assurer de la bonne application du parcours de soins, afin de garantir la sécurité des patients, la pertinence des prises en charge et de veiller à ce que les dépenses de santé correspondent à des besoins médicalement justifiés. »

Renforcer le cadre applicable

Le Snof réclame un agrément obligatoire des sociétés pratiquant la télé-expertise, sur le modèle de celui prévu pour les sociétés de téléconsultation. Il souhaite également instaurer une traçabilité des prescriptions jusqu’à la délivrance de l’équipement, afin de pouvoir identifier clairement les ordonnances issues de la télémédecine et faciliter leur contrôle. L’organisation accueille bien sûr favorablement le renforcement des contrôles annoncé par l’Assurance Maladie sur les ordonnances issues de télé-expertises et les échanges AMO/AMC qui « doivent permettre de mieux identifier les pratiques frauduleuses, dans le strict respect du secret médical et du RGPD ».

Enfin, le Snof amène le sujet sur le terrain disciplinaire. Son conseil d’administration a voté à l’unanimité le dépôt de plaintes ordinales contre plusieurs acteurs et prescripteurs liés à des sociétés de télé-expertise, dont « les pratiques sont susceptibles de contrevenir au cadre médical et réglementaire ». Il prévoit également de solliciter l’avis du Cnom sur la situation de médecins partenaires de ces dispositifs et sur leur capacité à respecter leurs obligations déontologiques lorsque les patients sont dispersés sur l’ensemble du territoire.

* Donnée estimée sur la prévalence de la maladie glaucomateuse en France et calculée sur 300 000 patients/clients annoncés par les plateformes de téléexpertises