Protocoles de coopération : la HAS propose une rémunération forfaitaire valorisante

La Haute Autorité de Santé (HAS) souhaite accélérer les coopérations et les partages de tâches entre professionnels de santé. Elle estime qu’il faut « un puissant changement de logiciel » pour améliorer ces dispositifs, notamment en simplifiant leur volet administratif et en leur attribuant un nouveau mode de rémunération.

Les protocoles de coopération, comme les protocoles RNO ou Muraine en ophtalmologie, existent depuis une quinzaine d’années en France. Mis en place pour améliorer l’accès aux soins en raccourcissant les délais de rendez-vous, ils obtiennent à ce jour, selon la HAS, des résultats « trop limités » et un nouveau cap doit être franchi. Fin 2023, toutes spécialités confondues, on comptait 57 protocoles nationaux de coopération autorisés en France, qui ont permis en 2022 à plus de 400 000 patients de bénéficier de près de 600 millions d’actes délégués. Ces résultats sont certes encourageants, mais « l’application de ces protocoles est très hétérogène : quand certains concernent plusieurs milliers de patients, d’autres n’en concernent que quelques dizaines. Le chiffre de 57 protocoles nationaux reste faible. Par ailleurs, 106 protocoles locaux ont été autorisés sans que nous disposions d’une évaluation des flux de bénéficiaires, et très peu ont évolué vers une application nationale. Enfin des obstacles organisationnels et financiers mettent en échec les progrès attendus », regrette l’organisation. Elle identifie 4 obstacles à un développement plus efficient des protocoles : les complexités administratives, l’insuffisance ou l’absence de financement dédiés, l’absence de soutien aux équipes qui veulent s’engager et le nombre réduit de compétences partagées.

Un forfait à répartir entre les professionnels impliqués

La HAS estime qu’il faut désormais « opérer un puissant changement de logiciel » pour obtenir des effets sur le système de santé. « Nous le devons à nos concitoyens qui attendent des prises en charge et des parcours de soins de qualité. D’autant plus légitimement qu’ils financent le système de santé par leurs impôts et taxes, leurs cotisations sociales et leurs assurances complémentaires ». Elle plaide pour une simplification des procédures de mise en place des protocoles, avec un cahier des charges national que les ARS pourraient appliquer afin d’examiner plus rapidement les demandes. La HAS souhaite aussi que ces ARS mobilisent plus fortement les ressources d’appui aux équipes qui s’engagent dans les protocoles, et suggère d’abandonner, dans le cadre de ces dispositifs, le paiement à l’acte. « Il devrait être créé un forfait de coopération suffisamment valorisant pour tous, le cas échéant dans le cadre de négociations avec l’Assurance Maladie, à charge pour les professionnels impliqués dans la coopération de faire leur affaire de la répartition. Des expérimentations montrent que cela est tout à fait possible, et ce d’autant plus que les structures d’exercice collectif ou les CPTS peuvent faire office de garant méthodologique et de la répartition du forfait de coopération. »

Enfin, la HAS réclame une évaluation plus rigoureuse des partages des tâches, pour garantir la qualité des soins dans ces nouvelles approches, pour « sédimenter les savoirs acquis dans les partages et les coopérations et transmettre ces savoirs spécifiques » dans les formations initiales et DPC des professionnels concernés, et pour guider les initiatives règlementaires dans la mesure où « ces partages et coopérations sont le plus souvent une étape avant de modifier les décrets de compétence en fonction des pratiques et des résultats cliniques observés ».