Lunettes connectées : la Cnil alerte sur les risques éthiques, lance un plan d’action et publie des bonnes pratiques

La Cnil publie les résultats d’une enquête évaluant le rapport des Français aux lunettes connectées, dans le contexte du développement de ce type de produits. Selon ses résultats, 2 sondés sur 3 estiment qu’elles représentent un risque d’atteinte à la vie privée et une majorité déclare plusieurs appréhensions vis-à-vis de ces dispositifs. Face à ce constat, la Cnil lance des travaux sur la conformité des lunettes connectées en matière de protection des données personnelles et publie une liste de bonnes pratiques pour leurs utilisateurs.

Dans un communiqué, la Cnil affirme que les lunettes connectées présentent un « caractère particulièrement intrusif » car elles « facilitent la captation de données à partir d’un objet du quotidien qui n’a, habituellement, pas cette finalité. Contrairement à un téléphone portable que l’on doit sortir et orienter et qui ne voit que ce que son porteur lui montre, les lunettes filment tout ce que leur porteur regarde. Il existe donc un risque important que les lunettes ne soient pas identifiées comme ‘connectées’ par les personnes qui se trouvent dans leur champ de captation. Il s’agit par ailleurs d’un changement essentiel de perspective introduit par la particularité des dispositifs de ‘wearable computing’ ou ‘informatique portée’, qui peuvent être connectés en permanence ».

L’organisation redoute une surveillance généralisée et banalisée, car toute personne peut désormais être équipée d’une caméra dans toutes les sphères publiques, avec un risque de « saturation de l’espace social par des capteurs ». Cette surveillance quasi-invisible « pourrait induire une transformation profonde de nos sociétés », engendrer une forme d’autocensure et menacer à terme l’exercice des libertés individuelles. « Par ailleurs, l’utilisation possible de ces dispositifs dans des lieux où un fort degré d’intimité est attendu (cabinets médicaux, vestiaires, toilettes) pose des problématiques éthiques et juridiques nouvelles. » La Cnil appelle ainsi à une vigilance collective renforcée afin que les lunettes connectées restent des auxiliaires utiles et non des outils intrusifs, en rappelant les sanctions possibles : le code pénal « punit notamment d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Tout utilisateur de lunettes connectées devra donc respecter le droit à la vie privée des personnes dont l’image ou la voix est susceptible d’être captée par les lunettes et, le cas échéant, recueillir leur consentement ».

L’autorité de contrôle va plus loin et annonce des travaux sur la conformité des lunettes connectées en matière de protection des données personnelles : elle souhaite engager des discussions avec ses homologues européens pour mener ces travaux au niveau du Comité européen de la protection des données (CEPD), échanger avec les autres autorités publiques compétentes sur ces questions, et prévoir d’aborder le sujet des lunettes connectées lors de ses prochains évènements.

Dans l’immédiat, elle recommande aux utilisateurs de lunettes connectées de respecter six bonnes pratiques :

• informer les personnes à proximité ;
• désactiver les fonctions de captation dès qu’elles ne sont plus utiles ;
• éteindre les lunettes connectées toutes les fois où il est demandé d’éteindre le téléphone portable ;
• éviter d’utiliser les lunettes dans les lieux où les personnes ne s’y attendent pas ;
• veiller à obtenir leur consentement pour utiliser des photos ou vidéos où elles apparaissent, par exemple pour les publier sur les réseaux sociaux (respect du droit à l’image) ;
• réfléchir avant de partager car une publication, même anodine, peut avoir des effets durables pour les personnes.

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