Le Sénat veut espacer les renouvellements de lunettes pour financer le 100 % santé

La mission d’information du Sénat sur les complémentaires santé et le pouvoir d’achat des Français a été mise en place en février dernier 2024, suite aux hausses de tarifs des Ocam. Son rapport, établi au terme d’une quarantaine d’auditions, compte 22 recommandations. L’une d’elles cible particulièrement notre secteur, en proposant de faire passer de 2 à 3 ans le délai minimum entre deux prises en charge d’un équipement optique.

Le rapport s’attache bien évidemment au 100 % santé, en soulignant que « l’équilibre financier de la réforme pour les complémentaires santé, qui reposait sur des économies à réaliser en optique, a été compromis par ses résultats mitigés dans ce secteur, avec un faible taux de pénétration du panier 100 % santé ». S’agissant du contrat responsable, la mission s’interroge ainsi sur certaines prises en charge obligatoires : « l’exemple du remboursement des verres et des montures, à raison d’une fois tous les deux ans, est revenu au cours de nombreuses auditions pour dénoncer un panier des soins ‘déconnecté des besoins réels’ et tirant à la hausse les dépenses de santé, à rebours des objectifs initiaux du contrat solidaire et responsable », relate-t-elle. Son rapport préconise donc, dans le cadre du bilan du 100 % santé, « d’évaluer l’incidence financière du remboursement des montures et des verres tous les trois ans au lieu de deux, sauf évolution de la vue », comme lui ont suggéré certains Ocam. Cela permettrait de dégager quelque 600 millions d’euros d’économies pour les organismes complémentaires et « d’accélérer les économies en optique nécessaires à l’équilibre financier de la réforme du 100 % santé, aujourd’hui bien moins importantes qu’anticipées ».

Parmi les autres propositions phares du Sénat, on peut citer la création d’une Complémentaire santé solidaire (C2S), avec une participation « de l’ordre de 2 euros par jour » (soit une soixantaine d’euros par mois), dédiée aux seniors ne bénéficiant pas du minimum vieillesse. La mission recommande aussi de revoir le mécanisme de sortie des contrats collectifs, en s’inspirant du principe de plafonnement des cotisations après un certain âge, qui existe dans le secteur public. Elle envisage par ailleurs une évolution du périmètre des contrats responsables, sans les faire disparaître, en apportant des mesures de flexibilisation : définir un socle de base, avec une taxation par l’Etat réduite, auquel s’ajouteraient des options.

Le rapport du Sénat conclut que les Ocam doivent faire des « efforts de rationalisation » et « s’inscrire dans une trajectoire de réduction des frais de gestion », mais aussi continuer à progresser dans la transparence auprès des assurés et la lisibilité des garanties. La mission recommande notamment que les assurés puissent accéder, sur Ameli, à une information complète sur le coût annuel des soins qui leur ont été dispensés et les remboursements correspondants.