Lutte contre la fraude : la Cour des comptes fait une proposition pour des contrôles Cnam plus efficaces

La Cour des comptes a examiné la gouvernance et certaines fonctions de gestion de la Cnam. Son rapport liste 6 recommandations visant à améliorer ses performances. L’une d’elles propose des moyens de mieux cibler les contrôles des professionnels de santé.

Selon la Cour des comptes, l’organisation même des contrôles peut limiter leur efficacité. L’institution pointe notamment du doigt l’obligation de communiquer au professionnel contrôlé la liste des patients que le service médical a l’intention d’interroger ou d’examiner. Elle juge que l’information du praticien doit être assurée, mais que la communication préalable de cette liste « ne se justifie pas ».

Son rapport précise que les contrôles exercés par les praticiens-conseils de la Cnam devraient cibler davantage les prescripteurs et les professionnels de santé « avec un soutien technologique adéquat », comme le développement d’outils de « datamining » (analyse massive de données). Il évoque en parallèle la possibilité de recruter des dentistes ou des pharmaciens-conseils (pour lutter concrètement contre les trafics de médicaments).

Suite à la publication de ces recommandations, Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, a adressé ses remarques à la Cour des comptes. S’il en conteste certaines (sur l’organisation interne de la Cnam et les façons de la faire évoluer), il rejoint globalement ses conclusions sur ce sujet des contrôles.