Les garanties optiques des contrats responsables vont-elles diminuer ?

Les Ocam semblent faire front pour inviter les pouvoirs publics à réviser le niveau des prises en charge des contrats responsables, qui représentent 95 % du marché des complémentaires santé. Après la Mutualité française, France Assureurs (qui fédère les acteurs de l’assurance santé) évoque à son tour la nécessité de faire évoluer ces garanties et de mener une réflexion sur le 100 % santé. 

A l’occasion d’une récente conférence de presse, Florence Lustman, présidente de France Assureurs, a justifié l’augmentation des cotisations des Ocam par celle des remboursements qu’ils versent : « L’Ondam* réalisé dérape systématiquement par rapport à l’Ondam voté. Les prestations versées par les assureurs santé augmentent à un rythme encore plus soutenu que celui de l’Ondam réalisé », a-t-elle expliqué, en pointant du doigt le 100 % santé ou encore le transfert vers les complémentaires santé de 400 millions de dépenses en dentaire. Le « montant total des prestations additionnelles atteint 1,2 milliard d’euros sur 2023 et 2024. Sur 5 ans, en santé prévoyance, les prestations affichent un rythme de croissance proche de celui des cotisations », a-t-elle affirmé.

+ 9 % de remboursements optiques entre 2019 et 2022

France Assureurs intègre dans ses calculs la croissance de la dépense de base de l’Ondam voté (3,2 %), la dérive moyenne de l’Ondam réalisé (1,1 %) et l’impact des mesures nouvelles (4,1 %) pour conclure que « les Ocam sont confrontés à une montée considérable du niveau des prestations, à hauteur de 8,4 %. Une telle inflation se retrouve inévitablement dans les cotisations », justifie sa présidente en rappelant que les comptes des complémentaires santé étaient « tout juste à l’équilibre » en 2021 et 2022. « L’Ondam ne traduit que partiellement l’évolution des prestations versées par les Ocam. Par exemple en optique, la croissance des remboursements a été de 9 % entre 2019 et 2022, vs – 4 % de remboursement de l’AMO sur le même périmètre. »

Pour diminuer le niveau des cotisations, France Assureurs propose ainsi de baisser les dépenses en appuyant sur 3 leviers :

– poursuivre les travaux permettant de lutter plus efficacement contre la fraude sociale,

– questionner le périmètre des garanties obligatoires du contrat responsable,

– procéder à une évaluation du dispositif 100 % santé et à une étude d’impact préalable avant toute nouvelle extension.

Ces propositions des assurances santé interviennent quelques jours après la prise de position d’Eric Chenut, président de la Mutualité française : il réclame lui aussi une réflexion sur le contenu et le financement des contrats responsables, et suggère en parallèle un encadrement de la publicité en optique.

*Objectif national de dépenses d’assurance maladie