L’Assurance maladie a detecté plus de 466 millions d’euros de fraudes en 2023

Le directeur général de la Caisse nationale d’Assurance maladie, Thomas Fatôme, et Marc Scholler, le directeur délégué de l’audit, des finances et de la lutte contre les fraudes à la Cnam, ont donné ce jeudi une conférence de presse sur la lutte contre les fraudes.

Un doublement des montants depuis 2015
Au global, 466 millions d’euros ont été détectés et stoppés en 2023, dans le cadre des actions de lutte contre les fraudes menées par l’Assurance maladie. Soit une progression de près 50 % en une seule année et un doublement des montants depuis 2015. L’objectif initial de 380 millions d’euros a donc été dépassé et se rapproche de celui fixé pour l’année 2024, à 500 millions d’euros.
Aujourd’hui, 1 500 agents sont dédiés à cette lutte et 300 nouveaux agents sont annoncés d’ici à 2027. En 2024, 60 cyber-enquêteurs seront également recrutés et formés.
Au cours de l’année 2023, 10 500 suites contentieuses ont été engagées. On dénombre 4 000 procédures pénales (+34 % par rapport à 2022). Le recours aux pénalités financières arrive en seconde position avec 3 400 pénalités prononcées. Les procédures conventionnelles ont, quant à elles, doublé avec un chiffre de 101 sur l’année.

Centres de santé et audioprothésistes
Au cours de cette présentation, les intervenants ont souhaité revenir en particulier sur les centres de santé, dont 21 ont été déconventionnés depuis janvier 2023 (plus de 200 ont été contrôlés depuis 2021). Parmi eux, 12 avaient une activité ophtalmologique, 2 une activité dentaire et 7 centres au titre de deux activités.
Autre focus de la Cnam : la lutte contre la fraude chez les audioprothésistes qui a représenté en 2023 un préjudice financier de 21,3 millions d’euros. Pour atteindre ce résultat, les CPAM ont contrôlé plus de 16 000 factures, ont procédé à des actions dans les centres et ont déposé plus de 300 plaintes pénales dans les cas les plus graves.
Les audioprothésistes arrivent en 6ème position dans le classement du préjudice par profession, juste derrière les médecins spécialistes (23 millions d’euros), mais devant les médecins généralistes (18 millions d’euros). Les pharmaciens dominent à 103 millions d’euros, suivis par les centres de santé (58 millions d’euros) et les infirmiers (50 millions d’euros). A noter : les opticiens ne figurent pas dans ce classement.