Plusieurs opticiens lourdement condamnés pour fraude 

Le tribunal correctionnel de Tarbes a rendu son jugement hier 23 juin dans une affaire de fausses facturations impliquant plusieurs opticiens des Hautes-Pyrénées, ainsi qu’un ophtalmologiste. Selon un article publié par La Semaine des Pyrénées, trois sociétés et quatre personnes physiques, reconnues coupables de fraude à l’Assurance maladie et aux complémentaires santé, se voient infliger des amendes importantes, ainsi que des peines de prison avec sursis. 

L’affaire a débuté après le signalement d’un assuré qui contestait avoir bénéficié d’équipements optiques pourtant remboursés à son nom. Les investigations de la CPAM ont alors mis en évidence de nombreuses anomalies dans des dossiers traités par plusieurs magasins d’optique du département. Les enquêteurs se sont notamment intéressés à des renouvellements de lunettes particulièrement fréquents, parfois au sein d’une même famille, ainsi qu’à des dossiers concernant des bénéficiaires de la C2S. Certains équipements auraient été délivrés en l’absence d’ordonnance valide ou sur la base de prescriptions contestées. « Des prescriptions attribuées au docteur W. W. se sont retrouvées au centre des débats. Des échanges de messages extraits des téléphones des prévenus ont été longuement examinés à l’audience. Le parquet y voyait la démonstration d’un système organisé permettant de produire ou d’obtenir des ordonnances afin de faciliter certaines prises en charge. Les prévenus ont contesté l’existence d’une volonté d’escroquerie organisée, évoquant pour certains des pratiques de dépannage ou des erreurs de fonctionnement », explique La Semaine des Pyrénées. 

Le tribunal n’a pas retenu cette défense. Les sociétés d’optique ont écopé d’amendes de montants différents : 100 000 euros (+10 000 euros de saisie) pour l’une, 40 000 euros et 10 000 euros pour les deux autres. Côté personnes physiques, Les opticien.ne.s ont respectivement été condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 40 000 euros d’amende, 12 mois avec sursis et 50 000 euros d’amende, et 3 mois avec sursis et 40 000 euros d’amende. L’ophtalmologiste, qui soutenait « avoir commis, au pire, une erreur d’appréciation dans le cadre de ce qu’il considérait comme une forme de télé-expertise », a écopé de 3 mois avec sursis et 10 000 euros d’amende.