Ocam, prescription optique à distance… : le gouvernement précise ses intentions

Le ministère de la Santé mise sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales pour instaurer diverses mesures radicales. Il espère notamment permettre l’échange de données de santé entre l’Assurance maladie et les organismes complémentaires, et encadrer plus strictement la télémédecine, notamment pour ce qui concerne la délivrance d’ordonnances.

Lors d’un point presse relayé par plusieurs médias spécialisés, le cabinet de la ministre de la Santé a confirmé vouloir rétablir la version initiale de l’article 5 du projet de loi, qui vise à autoriser et encadrer les échanges d’informations entre AMO et AMC, et que la commission des Affaires sociales a profondément modifié. « L’objectif du gouvernement est bien de retrouver l’équilibre qui avait été trouvé sur le texte initial pour permettre la transmission de données », a-t-il expliqué, selon des propos cités par l’Argus de l’Assurance et l’agence AEF Info.

Le gouvernement veut également durcir le cadre règlementaire de la télémédecine, notamment pour ce qui concerne la filière visuelle. Il a déposé la semaine dernière un amendement en ce sens. Un de ses objectifs était de conditionner la délivrance des prescriptions (notamment de produits de santé, comme les équipements optiques ou les aides auditives) à « une communication orale synchrone, en vidéotransmission ou téléphonique, entre le prescripteur et le patient ». Cela signifiait, le cas échéant, l’interdiction pure et simple de l’émission d’ordonnances dans le cadre de la télé-expertise.

A l’heure où nous publions cet article, l’amendement a été retiré. Cela laisse à penser que le gouvernement, sensible aux arguments avancés par les acteurs concernés, optera peut-être pour des mesures moins radicales. Mais son intention globale est claire : « Les ‘dérives de la télé-expertise dans la filière visuelle’, accusée de développer un système d’ordonnances non conformes, sont dans le viseur », relaye l’Argus de l’Assurance.

Notons que la filière audition n’est pas épargnée. « Le gouvernement entend également ‘encadrer les publicités sur les audioprothèses’ », affirme le journal.