Lutte contre la fraude : l’optique sortirait-elle des radars ?

Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a dévoilé, le 13 janvier, sa note annuelle de suivi et d’évaluation des fraudes sociales pour 2024. Ce document, qui vise à éclairer les pouvoirs publics en matière de contrôle, montre que si les montants des fraudes détectées continuent d’augmenter, les secteurs explicitement ciblés évoluent.

Selon les chiffres du HCFiPS, les fraudes sociales ont atteint 14 milliards d’euros en 2024, contre 13 milliards en 2023 : 52 % concernent le recouvrement des cotisations sociales, 36 % relèvent des assurés et 12 % sont imputables aux professionnels de santé ou prestataires. Ces montants doivent cependant être lus avec prudence, plusieurs périmètres n’étant pas intégrés, notamment la T2A (tarification à l’activité), la PUMa (protection universelle maladie) ou l’activité partiellement dissimulée.

Cette même année, 2 milliards d’euros de fraudes ont été détectés, un chiffre en nette progression : +35 % pour l’Urssaf, +23 % pour la Cnam et +20 % pour la Cnaf. Cette hausse ne traduit pas forcément une explosion des comportements frauduleux, mais plutôt un renforcement massif des dispositifs de lutte contre la fraude : investissements humains, outils de ciblage, croisements de données, prévention en amont. Pour autant, le recouvrement effectif reste modeste au regard des sommes détectées : toutes branches confondues, il progresse de 70 millions d’euros, mais demeure insuffisant. La branche famille reste la plus performante, avec 300 M€ récupérés, notamment grâce à la compensation sur prestations non encore versées. La branche maladie plafonne à 200 M€, tandis que le recouvrement auprès des entreprises atteint 100 M€. Le HCFiPS pointe également des manques à gagner indirects, comme la TVA non perçue sur certains produits, les erreurs de bonne foi parfois importantes, ou encore les défauts de traçabilité sur certaines prestations.

Dans ce panorama, on remarque que l’optique n’est pas cité et semble aujourd’hui sortir du champ prioritaire de la lutte contre la fraude, du moins dans les communications publiques. À l’inverse, la note évoque désormais les craintes de fraudes accrues sur les fauteuils roulants, du fait de leur meilleure prise en charge, un scénario explicitement rapproché de celui observé précédemment en audioprothèse.

Cette lecture doit cependant rester prudente, car l’absence de mention du secteur ne signifie pas la fin des contrôles et les opticiens restent tenus de respecter strictement le cadre légal de leur activité, notamment pour ce qui concerne le 100 % santé. La note ne concerne par ailleurs que la sphère publique et n’aborde pas la lutte contre la fraude menée par les Ocam et les réseaux de soins.