Une nouvelle proposition de loi veut confier 11 nouveaux actes aux opticiens

Le député Romain Daubié, élu de l’Ain (groupe Les Démocrates), a déposé hier 13 mai une proposition de loi « visant à faciliter l’accès aux soins ophtalmiques ». Ce texte prévoit d’autoriser les opticiens exerçant sous délégation médicale à utiliser des dispositifs d’exploration fonctionnelle sans contact.

Estimant que le réseau des opticiens-lunetiers présente le meilleur maillage territorial en matière de soins visuels, Romain Daubié souhaite la mise en place de nouvelles délégations vers la profession, afin de solutionner la problématique des délais de rendez-vous qui empêchent la détection précoce des pathologies oculaires. Sa proposition de loi prévoit que, sur prescription médicale ou dans le cadre d’un protocole organisationnel, les opticiens‑lunetiers puissent réaliser des examens complémentaires à visée de dépistage ophtalmologique sans contact, notamment : pachymétrie cornéenne, tomographie par cohérence optique oculaire, topographie cornéenne, biométrie oculaire, examen spéculaire de la cornée, aberrométrie oculaire, biomicroscope, périmétrie, rétinographie non mydriatique, tonométrie, exploration du sens chromatique.

Le texte précise que « ces examens, réalisés à l’aide de dispositifs automatisés et non invasifs, ne constituent pas un acte de diagnostic médical et sont effectués selon des protocoles organisationnels définis par le médecin déléguant. Les données recueillies sont transmises à ce dernier pour interprétation ». Il prévoit la fixation par décret des conditions d’exercice de ces délégations.

Pour le député, l’utilisation des technologies modernes (tonomètre à air, OCT, rétinophotographe, topographe et champ visuel) par les opticiens permettra une réduction significative des délais d’orientation des patients vers un ophtalmologiste, un dépistage précoce et fiable des pathologies graves telles que le glaucome, la rétinopathie diabétique et la DMLA, une coordination renforcée entre les professionnels de santé, assurant un suivi optimal des patients grâce à la transmission sécurisée des résultats et une amélioration de la qualité des soins, sans engendrer de surcoût supplémentaire. Romain Daubié précise que cette pratique est déjà répandue dans plus de 30 % des cabinets d’ophtalmologie, où des opticiens‑lunetiers sont salariés. « Ce dispositif, encadré par des protocoles stricts et validé par un médecin ophtalmologiste déléguant, garantirait ainsi la qualité et la sécurité des soins, tout en s’adaptant aux évolutions technologiques actuelles. »

Notons que cette proposition de loi émanant d’un seul député et non poussée par le gouvernement a peu de chances d’être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Elle attirera cependant à nouveau l’attention des pouvoirs publics sur les difficultés d’accès aux soins visuels et le rôle que peuvent jouer les opticiens dans ce contexte.