Transmission des données de santé aux Ocam : les pharmaciens sont invités à porter plainte

Dans un récent communiqué, l’USPO (Union des syndicats de pharmaciens d’officine) monte au créneau contre les demandes de données de santé formulées par certains organismes complémentaires. 

Le sujet de la transmission des données de santé aux Ocam n’agite pas seulement notre secteur. Comme les opticiens, les pharmaciens sont confrontés aux demandes de certaines complémentaires santé, qui conditionnent leur remboursement à la communication d’informations relatives aux traitements des patients.

« Nous constatons que certaines AMC effectuent des demandes non conformes. Ainsi, ces dernières mettent en souffrance le paiement de facture pour des médicaments chers et procèdent à leur paiement uniquement sur une fourniture de la facture détaillée des produits ou une sur copie d’ordonnance », relate l’USPO. Elle rappelle que, selon la réglementation en vigueur, les pharmaciens ne doivent pas communiquer ces éléments à des tiers non autorisés. « Lors de ces sollicitations, nous vous invitons à transmettre une plainte sur le site de la Cnil », explique l’organisation syndicale. Elle oriente également les praticiens vers le guide élaboré par la Cnil et l’Ordre national des pharmaciens, pour accompagner ceux-ci dans leur mise en conformité à la réglementation sur la protection des données.