Prison avec sursis et fortes amendes pour 2 opticiens délivrant illégalement des audioprothèses

Entre 2013 et 2019, un couple d’opticiens (aujourd’hui séparés) installés sous l’enseigne Optical Center, ont réalisé des tests auditifs et appareillé des patients sans détenir (ni eux ni leurs salariés) le diplôme requis. Le 22 mars, ils ont été lourdement condamnés pour exercice illégal de la profession d’audioprothésiste par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne.

Les faits, dénoncés par une audioprothésiste, ont été commis dans les départements des Ardennes, de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse, avec la complicité d’un pédiatre qui autorisait les opticiens à utiliser son numéro Adeli pour permettre le remboursement. L’Assurance maladie a ainsi subi un préjudice de plusieurs centaines de milliers d’euros. Les deux prévenus ont donc été poursuivis à la fois pour escroquerie portant préjudice à un organisme social et exercice illégal de la profession d’audioprothésiste. L’opticien est condamné à 14 mois de prison avec sursis et à une amende de 20 000 euros (un montant 2 fois plus élevé que celui requis par le parquet). Son ancienne compagne écope de 5 mois de prison avec sursis et de 3 000 euros d’amende. Le médecin complice se voit également infliger une peine de 8 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende. Une des sociétés de l’opticien est condamnée à la confiscation du produit de l’infraction et de 9 502 euros, les deux autres à la confiscation de 120 000 euros chacune.

Les deux coupables doivent en sus verser 42 000 euros à l’audioprothésiste qui les a dénoncés pour « fausse concurrence, voire concurrence déloyale ». Solidairement avec le pédiatre, ils doivent également verser 10 000 euros au Syndicat des audioprothésistes pour avoir « porté atteinte à l’image et à la crédibilité de la profession ». Le préjudice subi par la CPAM et la Mutualité sociale sera évalué et précisé lors d’une prochaine audience en octobre. Notons que les personnes condamnées ont 10 jours pour faire appel à partir de la date de l’arrêt.