Santéclair fait condamner un syndicat de dentistes pour appel à boycott

Dans un communiqué, Santéclair indique que le TGI de Paris a sanctionné la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) pour avoir mené, depuis 2013, une campagne de boycott et d’intimidation à l’encontre de ses chirurgiens-dentistes partenaires.

Selon les informations transmises par la plateforme, la décision rendue le 22 octobre par le tribunal de grande instance estime que la FSDL a mené « une campagne de boycott en usant de manœuvres d’intimidation à l’encontre des praticiens appartenant à ses réseaux ou souhaitant y adhérer, en appelant les chirurgiens-dentistes, membres de la FSDL ou non, à saisir l’Ordre des chirurgiens-dentistes d’une plainte contre ces partenaires dans une démarche visant clairement l’intimidation et la menace de sanctions ordinales ». D’après le communiqué, les juges enjoignent au syndicat, sous-astreinte d’un montant de 15 000 euros par nouvelle infraction, de cesser toute menace de poursuite disciplinaire de chirurgiens-dentistes pour le seul fait de leur adhésion aux réseaux Santéclair ainsi que tout mot d’ordre de boycott contre les activités de ces réseaux. Le syndicat est également condamné à verser 20 000 € à Santéclair à titre de dommages-intérêts et 15 000 € au titre des frais exposés pour sa défense, y compris en cas d’appel du jugement. Enfin, le tribunal ordonne à la FSDL de publier la décision en question sur son site Internet dès qu’elle deviendra définitive.

200 procédures engagées contre les praticiens partenaires de Santéclair

Santéclair revient sur la genèse de cette affaire, qui a débuté en 2013 avec la publication sur Facebook d’un message du président de la FSDL : « je fais appel aux confrères dont les patients ont reçu une lettre via Santéclair en réponse à leur demande de renseignements sur leur devis. Si le nom de chirurgiens-dentistes partenaires est donné au patient pour que celui-ci se détourne de son praticien habituel, ce dernier doit porter plainte contre les dentistes nommés dans ce courrier auprès du conseil de l’Ordre départemental pour détournement de patientèle, compérage et publicité interdite par le Code de déontologie. La FSDL qui vient de consulter le conseil national de l’Ordre, vous soutiendra dans cette action qui mettra un terme à ces pratiques inadmissibles. » Cet appel a été suivi d’effets avec, selon la plateforme, plus de 200 procédures disciplinaires engagées à l’encontre de ses partenaires. Si certains ont choisi de rompre leur conventionnement, d’autres « ont décidé de tenir tête », déclare Santéclair, dont l’avocat a plaidé pour une vingtaine d’entre eux. « Dans tous les cas, la FSDL a été désavouée par le conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes puis par l’échelon national. Les juges ont reconnu que le partenariat proposé par Santéclair respectait la réglementation et que les professionnels ayant fait le choix d’y adhérer n’avaient rien à se reprocher », assure la société.

Une liberté d’expression « qui dégénère »

Santéclair a de son côté saisi le TGI de Paris en janvier 2015. Selon son communiqué, les magistrats, dans leur récente décision, « reconnaissent à la FSDL la liberté d’exprimer son opposition au modèle des réseaux » mais relèvent « que l’expression de cette libre opinion a dégénéré depuis au moins 2013 en un ensemble d’actions illicites alimentées par des pressions exercées pour préjudicier à l’activité économique de la société Santéclair et mues par des intentions et des objectifs d’entraves de l’activité économique de l’ensemble du secteur même de cette dernière. La FSDL ne fournit d’ailleurs pas d’informations exactes sur la portée et le contenu des dispositions du code de déontologie qui auraient été enfreintes par le fait même de l’appartenance de chirurgiens-dentistes à des réseaux conventionnés de soins tels que celui mis en place par la société Santéclair, alors que les menaces de poursuites disciplinaires ont été continues et récurrentes ».

La plateforme se réjouit de cet arrêt qu’elle considère comme une « excellente nouvelle » pour ses partenaires comme pour les usagers, tout en regrettant que la FSDL ait décidé de faire appel du jugement.