« Santéclair refuse d’apporter des réponses aux préoccupations juridiques soulevées par le Rof au titre du droit économique »

Dans un communiqué, le Rassemblement des opticiens de France explique que, « le 11 octobre 2019, le réseau de soins Santéclair (lui) a fait savoir qu’il ne comptait pas donner suite à sa mise en demeure en date du 8 octobre 2019 laquelle s’inscrivait pourtant dans une logique constructive ».

Alors que l’appel d’offres se clôture le 17 octobre, le Rof « prend acte que Santéclair refuse d’apporter les clarifications qu’appelaient pourtant les préoccupations émises au regard du RGPD ou encore du droit économique (droit de la négociation commerciale et droit de la concurrence) et qui, pour certaines d’entre elles, avaient d’ores et déjà été identifiées par l’Igas dans son rapport de juin 2017 ».

Le Rof constate également dans son communiqué que, suite à l’analyse juridique approfondie que le syndicat a adressé à Santéclair concernant la non-conformité de son appel d’offres au RGPD, la plateforme lui « a donné raison sur deux points tout en n’apportant aucune clarification nécessaire sur les autres éléments problématiques soulevés ». Ainsi, selon le syndicat, les opticiens « désireux de candidater à cet appel d’offres auront donc tout intérêt à obtenir, de la part de Santéclair et par l’intermédiaire de leurs conseils juridiques respectifs, les informations et clarifications juridiques qu’ils estimeront nécessaires pour apprécier la teneur de leurs engagements contractuels et leur validité au regard du droit français ».

Le Rof déclare en conclusion qu’il « continuera à jouer son rôle de défenseur et de conseils de ses adhérents, tant dans le cadre de cet appel d’offres de Santéclair que de ceux qui sont sur le point d’être initiés par d’autres réseaux de soins dans le domaine de l’optique ».