Carte Blanche : l’appel à conventionnement “conduit à une mise sous tutelle”, estime les audioprothésistes

Dans un communiqué, le Syndicat national des audioprothésistes estime que le cahier des charges comporte des clauses qui « remettent en cause les principes mêmes du métier sans apporter une quelconque amélioration dans l’accès aux soins ».  

Alors que l’appel à conventionnement ouvert le 13 février se clôturera le 13 mars, l’Unsaf juge ce délai très court et, de façon générale, pointe du doigt la tendance des plateformes à constituer des réseaux « qui ne sont en fait ouverts que très ponctuellement, puis refermés pour des durées variables ». Cette durée d’1 mois lui apparaît « d’autant plus problématique que les discussions conduites en amont entre les professionnels de santé et la plateforme sont restées insuffisantes, si bien que le cahier des charges établi unilatéralement par la plateforme Carte blanche pose d’importants problèmes ».

« Spécialités » inexistantes et fichage des rendez-vous

L’Unsaf dénonce la définition de « spécialités » (appareillage pédiatrique, réglage d’implant cochléaires) qui n’existent pas dans la formation d’audioprothésiste et que Carte Blanche érige en « expertises plus » sur la base de déclarations sur l’honneur des candidats. La plateforme « prend le risque important de désorienter des patients particulièrement sensibles pour trouver un “expert” si le référent du secteur n’a pas signé leur convention », souligne le syndicat, en rappelant notamment que l’Assurance maladie rembourse à 100% les implants et est majoritaire dans la prise en charge des appareillages pédiatriques : « par conséquent Carte blanche n’est pas légitime à y contractualiser ». L’Unsaf s’interroge également sur la finalité du fichage par Internet de tous les rendez-vous des bénéficiaires : « Y aurait-il ensuite un rappel à l’ordre pour ceux d’entre eux qui ne retournent pas voir leur audioprothésiste ? Au-delà du problème de confidentialité pour les patients et de la finalité de ces données, doit-on aussi adresser à Carte Blanche la facture du temps passé à ces tâches administratives ? »

Tarifications locales, obligations sans contrepartie…

L’organisation professionnelle dénonce la modulation des tarifs en fonction du lieu d’exercice, de ses horaires d’ouvertures ou de la présentation d’accessoires. « Ainsi le même professionnel, avec le même service et les mêmes méthodes de travail, pourrait facturer des prix différents selon son lieu d’exercice pour des appareils identiques ! », s’insurge-t-elle. Elle s’étonne par ailleurs de l’obligation, pour l’audioprothésiste partenaire, de proposer systématiquement un appareil d’entrée de gamme quels que soient les besoins du patient. « En application du code de la santé publique, c’est aux audioprothésistes seuls qu’appartient de conseiller le patient dans le choix d’un appareil, ce qu’ils font au vu justement des besoins de ce dernier. L’Autorité de la concurrence a elle-même souligné en 2016 qu’il n’est “pas sûr que les appareils auditifs [d’entrée de gamme] (…) permettent de satisfaire tous les besoins des patients” », rappelle l’Unsaf. Enfin, le syndicat regrette « l’ingérence » de la plateforme qui entraîne selon lui nombre d’obligations onéreuses sans contrepartie. Il cite, entre autres, les obligations de passer à une norme avant 2018, de pratiquer le tiers payant pour 90% de l’activité, de fournir les bons de livraison, de promouvoir la plateforme via une vitrophanie, etc. « Retenons qu’en face de cette liste à la Prévert d’obligations pour les professionnels, il n’y a aucune revalorisation des remboursements de la part des complémentaires adhérant à Carte blanche », indique l’Unsaf.

« Bien que chaque audioprothésiste demeure souverain dans son choix, l’Unsaf considère que cet appel à conventionnement conduit à une mise sous tutelle des professionnels de santé, alors que le reste à charge ne sera en rien diminué pour les patients », conclut le communiqué.