Incendies : quelles aides pour les opticiens touchés ?

Les pouvoirs publics ont activé plusieurs dispositifs pour soutenir les entreprises affectées par les incendies en Gironde et dans les Landes. Les magasins sinistrés, évacués, rendus inaccessibles ou dont l’activité a été fortement perturbée peuvent mobiliser plusieurs leviers.

• Le dispositif d’activité partielle peut être activé pour les salariés des entreprises directement ou indirectement impactées par les incendies. Sont notamment visées celles sinistrées ou situées dans une zone évacuée, celles qui ne peuvent pas poursuivre leur activité en raison des conséquences des incendies, mais aussi celles pour lesquelles le maintien de l’activité exposerait les salariés à un risque pour leur santé ou leur sécurité.

Une demande d’autorisation doit être déposée sur le portail dédié à l’activité partielle (activitepartielle.emploi.gouv.fr). Le gouvernement indique que ces demandes seront traitées en urgence afin de préserver les emplois et permettre la poursuite de l’activité. Pour les établissements de Gironde et des Landes, une entreprise évacuée ou interdite d’activité doit produire la décision administrative correspondante. Lorsqu’elle est directement sinistrée, des justificatifs d’assurance sont également nécessaires. Les demandes peuvent être déposées rétroactivement dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle.

• Les déclarations de sinistres sont possibles jusqu’au 31 août. Pour les établissements directement touchés par le feu, la garantie incendie est comprise dans les contrats multirisques professionnels. Elle couvre les dommages matériels provoqués par l’incendie, y compris ceux causés par l’intervention des secours. Contrairement au régime des catastrophes naturelles, son activation ne nécessite pas de décision préalable de l’État. Le délai de déclaration du sinistre a par ailleurs été exceptionnellement prolongé jusqu’au 31 août 2026, au lieu des 5 jours habituellement prévus. Les entreprises doivent transmettre à leur assureur une description du sinistre, des dommages et une estimation des biens détruits. Le ministère de l’Economie recommande également de conserver des photographies des dégâts.

La situation est plus variable concernant les pertes d’exploitation. Les contrats couvrent généralement la baisse de CA lorsqu’elle résulte de dommages matériels assurés. Une fermeture administrative ou une interdiction d’accès sans dommage matériel n’est en principe pas automatiquement couverte, sauf extension spécifique prévue au contrat.

• Les cotisations Urssaf peuvent être reportées. Ce report des échéances prend la forme d’un délai de paiement. Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre doivent faire l’objet d’une remise systématique. Le dispositif concerne les employeurs, les travailleurs indépendants et les praticiens et auxiliaires médicaux. La démarche peut être effectuée depuis la messagerie sécurisée de l’Urssaf en signalant une situation exceptionnelle liée à une catastrophe ou à un incendie. Les indépendants dont l’activité devrait être inférieure à celle de l’année précédente peuvent également demander une diminution des cotisations provisionnelles depuis leur espace Urssaf.

• Les travailleurs indépendants ont droit à une aide d’urgence. Dans les zones touchées, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a mis en place une aide pouvant être sollicitée afin de répondre aux besoins les plus urgents, sous réserve de cotiser comme indépendant à titre principal et de ne pas être en cumul emploi-retraite. La demande doit être adressée à l’Urssaf du lieu d’activité accompagnée des justificatifs requis. Cette aide, qui peut atteindre 2 000 euros, est notamment accessible aux commerçants et artisans.

• La Direction générale des Finances publiques prévoit un accompagnement des professionnels confrontés à des problèmes de trésorerie. Les demandes de report de paiement des échéances fiscales formulées par les entreprises touchées doivent faire l’objet d’un examen bienveillant, promet le gouvernement. En cas de difficultés fiscales et sociales plus larges, les entreprises commerciales, artisanales ou libérales et les indépendants peuvent saisir la Commission des chefs des services financiers (CCSF) qui peut accorder, sous conditions, un plan d’échelonnement des dettes fiscales et sociales. La DGFiP prévoit aussi un dégrèvement gracieux de la cotisation foncière des entreprises (CFE) due au titre de 2026 lorsque les locaux ont été détruits ou que leur accès ou leur occupation sont devenus impossibles en raison du sinistre.

• Les CCI, CMA et conseillers départementaux sont particulièrement mobilisés. Le numéro d’urgence 3006 a été mis en place pour les entreprises situées en Gironde et dans les Landes. Les entreprises peuvent également solliciter le conseiller départemental aux entreprises en difficulté, chargé d’orienter le dirigeant vers les dispositifs correspondant à sa situation.