Borne de commande de lentilles dans un cabinet d’ophtalmologie : est-ce légal ?

Dans un communiqué signé par son président Thibaud Thaëron, l’Association des optométristes de France (AOF) fait part de ses interrogations et de son désaccord concernant la présence d’une borne de commande de lentilles directement installée au sein d’un cabinet d’ophtalmologie. 

Pour l’AOF (qui ne mentionne ni le nom ni l’emplacement de la structure), cette situation soulève une question de cohérence dans l’organisation de la filière visuelle. En effet, les débats autour de l’évolution des compétences des opticiens et de leur place au sein du parcours de soins, s’accompagnent régulièrement d’un rappel du principe de séparation entre prescription, conseil et vente. Dans ce contexte, le syndicat « s’interroge sur le cadre réglementaire et déontologique pouvant entourer la présence, au sein d’une structure médicale, d’un dispositif permettant au patient d’accéder directement à une commande de lentilles de contact. Notre syndicat ne remet pas en cause l’innovation, ni le développement d’outils numériques facilitant l’accès aux soins ou améliorant l’expérience des patients. En revanche, il estime que les règles encadrant les relations entre prescription, orientation et activité commerciale doivent être appliquées avec cohérence à l’ensemble des acteurs de la filière ».

L’organisation évoque également la question du compérage, en rappelant que le Code de déontologie interdit toute situation pouvant s’apparenter à un apport de clientèle motivé par des intérêts commerciaux. Or, « la présence d’un dispositif de commande directement intégré dans une structure médicale est susceptible de créer, aux yeux du patient, une confusion entre acte médical, recommandation professionnelle et orientation commerciale ». L’AOF s’interroge donc sur la compatibilité de cette pratique avec les principes d’indépendance du praticien et de libre choix du patient, régulièrement mis en avant dans l’organisation des parcours de soins.

Le syndicat reconnaît la nécessité de moderniser la filière visuelle afin de répondre aux enjeux d’accès aux soins et aux futures évolutions technologiques. « Cependant, ces transformations ne peuvent conduire à une lecture variable des règles selon l’acteur concerné. Les principes d’indépendance, de transparence, de libre choix du patient et de séparation entre soin et activité commerciale doivent pouvoir s’appliquer avec la même exigence à l’ensemble des professionnels et structures impliqués dans le parcours visuel. »