Vous pouvez consulter votre futur code APE

Toutes les entreprises enregistrées au répertoire Sirene vont se voir attribuer un nouveau code d’activité principale exercée (APE) à compter du 1er janvier 2027, dans le cadre de la refonte des nomenclatures d’activités française (NAF) et européenne.

Dès à présent, il est possible de consulter ce futur code APE à titre informatif sur la plateforme Sirene.gouv, en renseignant le numéro Siren de votre entreprise. Si le nouveau code ne semble pas correspondre à l’activité principale de l’entreprise, vous pouvez demander une expertise grâce à un formulaire simplifié présent sur ce site. Un compte ProConnect est nécessaire pour effectuer la demande de modification en ligne. Sinon, le formulaire devra être rempli manuellement.

Ce nouveau code n’entrera toutefois en vigueur qu’au 1er janvier 2027 et n’entraînera, en lui-même, ni droits ni obligations supplémentaires. Cette réforme vise avant tout à offrir une représentation plus fidèle du tissu économique français et à améliorer la classification des entreprises par secteur d’activité.