La vente de montures optiques de 2nde main en voie d’être autorisée

En réponse à une question parlementaire, le gouvernement déclare que l’arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux qui pourront faire l’objet d’une remise en bon état d’usage sera bientôt publié, et que les lunettes de 2nde main devraient en faire partie.

En avril dernier, Nicole Dubré-Chirat, députée du Maine-et-Loire, a interpellé le ministère de la Santé sur la mise en œuvre de l’article 39 de la LFSS 2020 qui prévoit la possibilité de remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux. Le décret d’application de cette mesure est paru le 19 mars dernier, mais l’arrêté listant les produits concernés, indispensable à l’entrée en vigueur concrète de cette disposition, n’est pas encore paru. Ce sera bientôt chose faite, promet le gouvernement dans sa réponse en date du 10 juin. Le texte « sera publié très prochainement », affirme l’exécutif, en expliquant qu’il fait l’objet d’une large concertation.

En ce qui concerne son contenu, le ministère indique que le projet d’arrêté « comporte notamment les attelles et les orthèses ». Les lunettes correctrices étant classées comme orthèses, les montures optiques devraient donc être intégrées à la liste des dispositifs médicaux qui pourront faire l’objet d’une remise en bon état d’usage (dans les conditions définies par décret) en vue de leur revente. Quant à leur remboursement, il interviendra, le cas échéant, dans un second temps. « Sur ce point, les travaux pour permettre un remboursement par l’Assurance maladie nécessitent une révision des conditions de prise en charge définies à la liste des produits et prestations (LPP – prévu à l’article L. 165-1 du CSS) qui sera progressive selon les catégories de dispositifs retenues », précise le ministère.

Plusieurs acteurs de la distribution optique (Atol, Optic 2000, Lissac) se sont positionnés sur le créneau de la 2nde main, aujourd’hui circonscrit aux solaires (à l’exception des montures vendues par Les Lunettes de Zac, qui disposent de leur propre code LPP). La publication de l’arrêté devrait ouvrir ce marché, en créant une nouvelle catégorie de produits dans notre secteur.