Simplification de la feuille de paie : le Sénat retoque l’article

En avril dernier, le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, a présenté les grandes lignes de sa loi de simplification pour les petites et moyennes entreprises. Une simplification drastique de la fiche de paie avait alors été annoncée. Finalement, le Sénat vient de supprimer l’article en question.

Dans un souci de plus « grande lisibilité », Bruno Lemaire avait présenté alors un exemple de bulletin de paie simplifié qui devait « passer de plus de 50 lignes à une quinzaine ». Si l’intégralité des informations devait rester disponible sur simple demande du salarié, de nombreuses craintes ont alors été exprimées vis-à-vis de cette simplification, notamment de la part des chefs d’entreprises qui y voyaient plutôt une complexification et une charge de travail supplémentaire.

Si le ministre a défendu devant la commission une solution pour répondre à « une situation actuelle coûteuse pour l’entreprise et illisible pour le salarié », l’argument n’a visiblement pas convaincu les sénateurs, qui ont rejeté, en commission et en séance plénière, l’article du projet de loi. Il pourrait cependant réapparaître, poussé par le gouvernement, lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.