Les lunettes de 2nde main pourraient bientôt être remboursées

La vogue du reconditionné gagne notre secteur mais, pour l’heure, les montures de 2^nde main ne peuvent pas être prises en charge par l’Assurance maladie, faute de code LPP correspondant. Le ministère de la Santé déclare travailler sur le sujet et annonce des évolutions dans les prochains mois. 

Dans le cadre des questions au gouvernement, le député Bertrand Sorre, élu Renaissance de la Manche, a attiré l’attention de l’exécutif sur le remboursement des lunettes de vue reconditionnées (Optic 2000, Ecouter Voir et Krys ont lancé des initiatives en ce sens). Il souligne que ces équipements destinés à être vendus à bas coût ne peuvent pas être remboursées, faute de cadre légal et de codification au niveau de la Sécurité sociale, alors même que le reconditionnement optique est « une pratique vertueuse dans laquelle les opticiens souhaitent s’engager ».

Dans sa réponse publiée au Journal officiel du 19 mars, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités rappelle que l’article 39 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 « prévoit la possibilité de remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux, créant ainsi un cadre légal et réglementaire pour cette pratique afin d’assurer un accès pour les assurés dans le respect de la sécurité sanitaire et potentiellement avec un moindre reste à charge ». Les modalités d’application seront fixées par un décret en Conseil d’Etat. En cours de finalisation, ce texte devrait être publié au premier semestre 2024. Il « prévoit d’une part la possibilité de faire de la remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux définis dans une liste fixée par arrêté des ministres dans le respect d’une norme. Il ouvre également la possibilité de prise en charge par l’assurance maladie de dispositifs remis en bon état d’usage ». Le gouvernement précise qu’une révision de la nomenclature LPP, qui sera progressive selon les catégories, sera nécessaire pour permettre une prise en charge par l’Assurance maladie. « Il est bien prévu que les lunettes (partie monture contrairement aux verres) rentrent dans le cadre de la remise en bon état d’usage, et la question de la prise en charge suivra donc dans un second temps », explique le ministère.