Convention Cnam : le Rof regrette l’omission de la simplification du tiers payant RC

Après la publication de sa feuille de route pour les prochains mois, le Rassemblement des opticiens de France (Rof) a exprimé sa position sur la nouvelle convention Cnam, qui « comporte des avancées importantes » mais ne répond pas toutes les demandes du syndicat.

Dans un communiqué, le Rof salue la publication du texte signé en mars 2021, qui met le cadre conventionnel « en conformité avec la réalité du terrain ». L’organisation souligne tout particulièrement les évolutions relatives aux activités multiples (comme l’optique et l’audition) dans le cadre d’un même établissement : « Par le passé, l’opticien devait utiliser deux identifiants de facturation différents (Finess) en fonction du dispositif facturé (optique et/audition). La convention intègre la notion d’activité principale et secondaire pour un même établissement. Cette disposition permettra aux opticiens, à un horizon de 2 ans, de bénéficier d’une déclaration simplifiée auprès des CPAM pour l’ouverture d’activités secondaires et d’un identifiant unique pour tous les actes de facturation auprès de la CPAM et des organismes complémentaires. »

Le Rof se réjouit également de la possibilité d’adapter une primo-prescription (avec l’autorisation du médecin), de l’intégration d’une indemnisation pour la transmission des flux dématérialisés via Sésam Vitale et des avancées sur la prise en charge des équipements délivrés en cas d’urgence, qui ne pouvaient jusqu’ici bénéficier d’aucun remboursement. « Désormais, le bénéficiaire aura 15 jours pour obtenir une prescription médicale attestant du besoin et de la situation d’urgence ayant motivé la délivrance. Si le besoin et la situation d’urgence sont avérés, son équipement pourra bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance maladie et les complémentaires santé. »

Le Rof demande un conventionnement national Ocam-opticiens

Le Rof regrette cependant que certaines de ses requêtes n’aient pas été satisfaites, comme l’automatisation de l’acquisition des droits de l’assuré dans les logiciels métier (et non seulement par Ameli Pro) et l’accès au téléservice en inter-régime (sur ce deuxième point, le syndicat a obtenu l’information que cela sera disponible fin septembre ou début octobre). Par ailleurs, « la simplification du fonctionnement du tiers payant intégral sur la part RC n’a pas été actée dans la nouvelle convention. Elle aurait pu être réalisée en universalisant et standardisant les process et les outils de prise en charge pour les paniers A et B (dans et hors réseaux de soins) », regrette le Rof, qui continuera à militer pour une simplification du fonctionnement du tiers payant dans le cadre d’un conventionnement national entre les Ocam et les opticiens. Enfin, l’organisation professionnelle considère toujours que c’est à l’Assurance Maladie d’assurer le contrôle des prises en charge dans le cadre des délivrances anticipées et dérogatoires.