Vers une plateforme de tiers-payant commune à tous les Ocam ?

Pour faciliter la généralisation du tiers-payant, les complémentaires santé travaillent à l’élaboration d’une plateforme informatique unique, sous l’impulsion de la Mutualité française.

Alors que la grogne des médecins enfle contre le projet de généralisation de la dispense d’avance de frais, les praticiens redoutant des difficultés techniques engendrant des retards de paiement, le président de la Mutualité française Etienne Caniard s’est engagé à ne pas alourdir la charge administrative des professionnels de santé. Il a réuni en novembre dernier les mutuelles, assurances et institutions de prévoyance pour mettre en place une plateforme commune, sur le modèle du GIE des cartes bancaires. « Nous travaillons ensemble depuis plusieurs mois et avons deux ans devant nous pour terminer l’ensemble des travaux d’harmonisation des normes, de mise en commun des données », a-t-il déclaré sur RMC, en soulignant que ce dispositif pourra être intégré aux logiciels professionnels.

Etienne Caniard présente ce futur dispositif comme étant d’une simplicité enfantine : « l’assuré social introduira sa carte Vitale dans le lecteur de carte qui se mettra en contact automatiquement avec un serveur commun à l’ensemble des mutuelles, assurances et instituts de prévoyance. Il vérifiera les droits complémentaires et le paiement sera déclenché. »

L’optique est concernée

Rappelons que la généralisation du tiers-payant commencera cette année, avec son application aux bénéficiaires de l’ACS, y compris dans notre secteur : « en application de l’article 41 du PLFSS 21015, les assurés ayant utilisé, à compter du 1er juillet 2015, leur attestation ACS pour acquérir une assurance complémentaire en santé bénéficieront du tiers payant sur toutes leurs dépenses de soins, y compris les frais d’optique », nous a confirmé le ministère de la Santé. Qui ajoute : « la dispense d’avance de frais est, d’ores et déjà, très souvent pratiquée par les professionnels de santé pour ce poste de soins grâce au développement des conventions de tiers payant entre les professionnels et les organismes d’assurance maladie complémentaire. La réforme de l’ACS, qui interviendra en application de l’article 56 de la LFSS 2014 et du décret du 8 octobre 2014, permettra d’en faciliter la mise en œuvre : seuls les organismes complémentaires dont l’offre aura été retenue à l’issue d’une procédure de mise en concurrence seront en effet autorisés à proposer des contrats aux bénéficiaires de l’ACS. »