Ocam : vers des frais de gestion plafonnés ?

Dans son rapport sur les coûts de gestion de l’Assurance maladie, l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) pointe une nouvelle fois du doigt les frais de gestion des complémentaires santé et propose de faire de leur diminution un critère des contrats responsables.

Pour faire pression sur les coûts de gestion des Ocam qui, en 2011, se sont montés à 6,5 milliards d’euros, soit 22,5% des sinistres payés (104 euros par bénéficiaire), l’Igas juge qu’il est nécessaire de renforcer leur transparence. Et si cela n’est pas suffisant, il évoque un conditionnement potentiel des aides publiques au respect d’un plafonds de frais : « la modération des frais de gestion pourrait être ajoutée aux conditions existantes des contrats responsables qui ouvrent droit aux déductions fiscales et sociales. » Certes, les complémentaires santé ont, en vertu de la loi de financement de la Sécurité sociale 2012, l’obligation des communiquer le montant et la composition de leurs frais de gestion aux assurés, mais cette mesure n’a pas encore porté ses fruits, son entrée en vigueur ayant été reportée aux contrats souscris ou renouvelés à partir du 1^er janvier 2014.

L’Igas mise également sur la dématérialisation des prestations en nature et l’automatisation de l’interface RO/RC : la mission préconise ainsi d’achever l’intégration de la totalité des relations entre les deux régimes, par exemple avec le système Noémie. Selon le rapport, l’économie pour les Ocam s’élèverait à 191 millions d’euros annuels et celle pour les assurés à 153 millions d’euros.