« Divorcer » de la sécu pourra coûter jusqu’à 15 000 euros… et 6 mois de prison

Jeudi 23 octobre, les députés ont voté un amendement visant à dissuader ceux qui seraient tentés de se désaffilier de la Sécurité sociale pour souscrire à une assurance privée plus avantageuse à l’étranger. Encore marginaux, ils seraient de plus en plus nombreux.

Depuis quelques jours, les « anti-Sécu » se montrent très actifs, notamment sur les réseaux sociaux. Qui sont ces « libérés de la Sécu », comme ils se sont auto-baptisés ? Surtout des indépendants, artisans, commerçants… qui cotisent au régime des TNS (Travailleurs non salariés), et ont donc la main sur ce sujet (à l’inverse des salariés). Ils dénoncent des charges trop élevées et croissantes, en échange de remboursements de plus en plus faibles, cessent de payer leurs cotisations et demandent leur désaffiliation.

Reste que cela est, selon l’Assurance maladie, illégal. De fait, pour freiner ce mouvement (qui, selon les élus, a toujours existé, mais est désormais plus voyant), les députés veulent durcir les sanctions à l’égard des contrevenants et surtout des « meneurs. » L’amendement voté prévoit que toute personne qui cesse de payer ses cotisations sera punie d’un emprisonnement de six mois et/ou d’une amende de 15.000 euros. Les « incitateurs » risqueront deux ans de prison et/ou 30.000 euros d’amende.

Notons que, selon les « Libérés de la Sécu », 344 personnes physiques ou morales seraient « libérées » ou en voie de l’être, et 457 souhaiteraient se lancer dans la procédure. L’association « Liberté sociale » garantit que la désaffiliation est légale, contrairement à l’Assurance maladie qui, fin 2013, a déclaré que « ces mouvements propagent de fausses informations et instrumentalisent les arrêts de la CJUE. »