Le Sénat rejette le PLFSS : quid de l’article 45 et du projet de plafonnement des remboursements ?

Les sénateurs ont voté jeudi 14 novembre contre le volet « recettes » du texte, entraînant le rejet de son volet « dépenses » et de l’ensemble du projet de loi.

L’article 45 du PLFSS adopté le 29 octobre par les députés et intégré à la quatrième partie du PLFSS ne sera donc pas débattu au Sénat. Cette disposition, qui prévoyait entre autres de plafonner les remboursements optiques dans le cadre des contrats solidaires et responsables, a suscité un tollé dans le secteur. Ce dernier dénonçait dans son ensemble une mesure susceptible d’être fortement préjudiciable à la qualité des équipements et attentant à la liberté de choix.

Mais, malgré le vote du Sénat, cet article 45 (comme le 45 bis, qui vise à étendre le dispositif optique de la CMU-C aux bénéficiaires de l’ACS) n’est pas mort pour autant. En effet, si une commission mixte paritaire (réunissant députés et sénateurs) sera vite convoquée pour essayer de mettre au point un texte commun, celle-ci a peu de chances d’aboutir. Le PLFSS 2014 devrait ainsi faire l’objet d’une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, avant de repasser au Sénat qui, le cas échéant, devrait le rejeter une seconde fois. Les députés, qui ont le dernier mot, procéderont alors début décembre à une ultime lecture du texte, qui pourrait ainsi être adopté dans sa rédaction actuelle, incluant l’article 45 et ses dispositions relatives à l’optique. Sauf si les élus se montrent sensibles aux arguments de la filière et décident de revenir sur ces mesures…