L’OL [MAG] n°752 – Octobre 2021

Edito

100 % Santé : le spectre d’un quota qui se profile

Les opticiens se font taper sur les doigts par les CPAM. En cause, la part des ventes de produits du panier A, jugée trop faible par un gouvernement soucieux de montrer, à quelques mois de l’élection présidentielle, que sa réforme phare en matière de santé est un succès sur les trois secteurs concernés (optique, audition et dentaire).
L’exécutif a missionné l’Assurance maladie pour tirer les oreilles des plus mauvais élèves et vérifier qu’ils respectent bien leurs obligations en matière de 100 % santé. Sauf que l’immense majorité d’entre vous répond au cahier des charges de la réforme et présente, comme le prévoit le cadre réglementaire, les 54 montures du panier A et l’offre sans reste à charge dans le cadre du devis normalisé.
A ce jour, les textes n’intègrent en effet aucun objectif de vente pour les produits Rac 0 et aucun quota ne peut vous être imposé, ce qui rend vaine la démarche de l’Assurance maladie. Mais cela pourrait changer à court terme.
En effet, les pouvoirs publics commencent à introduire cette notion dans leurs communications, notamment dans les courriers reçus par les opticiens, qui rappellent que « l’objectif national publié sur le site gouvernement.fr est de 20 % d’équipements complets comportant au moins un équipement relevant de l’offre 100 % santé ».
De même, en audioprothèse, où la réforme connaît un grand succès compte tenu des importants restes à charge sur ces produits, le gouvernement parle désormais d’un objectif de 40 % des ventes en 100 % santé, doublant (sans avoir consulté les organisations professionnelles) le chiffre de 20 % initialement espéré. Dans ce contexte, il semble probable qu’un taux minimal soit fixé sous peu, peut-être dans quelques semaines à l’occasion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022. En toute logique, le chiffre de 20 % serait retenu pour l’optique.
Le cas échéant, ce quota sera une aberration dans son principe même. Comment sélectionnerez-vous les porteurs à qui vendre des produits du panier A ? Que leur répondrez-vous si leur choix est de payer un reste à charge pour acheter un équipement de meilleure qualité ? Le bien-fondé de la réforme, visant à permettre même aux plus modestes de bien voir, est incontestable. Y ajouter cette obligation serait en revanche une dérive particulièrement pernicieuse allant à l’encontre des fondamentaux de notre système de santé, axés sur la liberté de choix et la non-discrimination.