La Mutualité veut faire encadrer le prix des dispositifs médicaux

La Mutualité française vient de publier les actes de son 41^ème Congrès, qui s’est déroulé à Nantes du 11 au 13 juin dernier. Parmi les solutions proposées pour faire évoluer le système de santé, il a été question de promouvoir l’accès aux dispositifs médicaux (dont font partie les lunettes, lentilles et aides auditives), en « conciliant éthique et innovation ».

« Aujourd’hui, le principal poste de dépenses pris en charge par les complémentaires santé n’est plus le médicament, mais les dispositifs médicaux. L’enjeu est donc particulièrement stratégique pour ces acteurs, au premier rang desquels les mutuelles », a souligné Stéphane Junique, vice-président de la Mutualité Française. En effet, le reste à charge est « une composante importante qui concerne tous les champs des dispositifs médicaux en ville », qui s’explique par une construction tarifaire spécifique. « Les dépenses assumées par les complémentaires santé dépendent du taux de remboursement de l’assurance maladie obligatoire, fixé à 60 %, à l’exception des affections de longue durée et des maladies professionnelles, prises en charge à 100 %. Mais le reste à charge dépend aussi du prix de vente des dispositifs médicaux : dans le cas de certaines audioprothèses, le prix peut varier de un à quatre. Ce qui explique que seuls 20% des déficients auditifs seraient équipés de tels appareils. Il paraît donc nécessaire de mettre en cohérence le tarif remboursable avec le prix de vente au patient. En somme, la politique du prix doit permettre de financer la recherche et l’innovation tout en réduisant les restes à charge », a expliqué Karine Krikorian, membre du groupe de la Mutualité au CESE.

Encore une fois, une des solutions évoquées serait l’encadrement des prix, qui s’articule autour de cinq idées : demander la régulation des tarifs par l’État, obtenir le prix réel de production des dispositifs, mettre en cohérence le tarif commercial et la base de remboursement, obtenir une meilleure transparence des prix, faire contrepoids au lobbying et imposer un cadre (prix, formation, qualité). Pour la Mutualité, il s’agirait aussi, entre autres,  d’ouvrir le champ d’action des réseaux de soins, d’améliorer le remboursement des dispositifs médicaux par le régime obligatoire et d’offrir une prise en charge plus importante des dispositifs les plus innovants.