18 mesures pour booster l’emploi et l’activité des TPE

Hier 9 juin, Manuel Valls a présenté 18 mesures « pour lever les freins, les incertitudes, simplifier la vie des TPE et des PME et donc encourager l’embauche. » Focus sur les principales dispositions susceptibles de vous concerner au premier chef.

Une aide exceptionnelle de 4 000 euros à l’embauche du premier salarié. Toutes les petites entreprises qui embaucheront un premier salarié, dès maintenant, bénéficieront d’une prime à l’embauche de 2 000 euros la première année et 2 000 euros la deuxième année. Cette prime s’ajoutera à l’ensemble des allégements de cotisations sociales, au CICE et au Pacte de responsabilité, « couvrant ainsi, au Smic, plus du tiers du salaire », note le gouvernement.

Moins d’incertitude en cas de recours aux prud’hommes. L’éventualité d’une procédure de licenciement conflictuel freine trop souvent l’embauche dans les TPE et les PME. Ainsi, le gouvernement instaure un plafond et un plancher aux indemnités que l’employeur doit verser dans le cas d’un licenciement contesté aux prud’hommes. Cette mesure sera introduite par voie d’amendement au projet de loi pour la croissance et l’activité. Pour une entreprise de moins de 20 salariés, le montant des indemnités sera compris entre 2 et 6 mois de salaire, le plafond étant porté à 12 mois pour les salariés ayant 15 ans d’ancienneté et plus. Ce barème ne concernera pas les cas les plus graves, comme la discrimination ou le harcèlement par exemple, pour lesquels les juges prud’homaux pourront prononcer d’autres montants.

Plus de souplesse sur les CDD et l’apprentissage. Les entreprises pourront renouveler les CDD deux fois, au lieu d’une aujourd’hui, mais la durée maximale du CDD reste de dix-huit mois en tout. Un amendement au projet de loi relatif à la modernisation du dialogue social et à l’emploi sera déposé dans ce sens. Concernant le contrat d’apprentissage, la période d’essai de deux mois débutera lorsque l’apprenti arrive dans l’entreprise, afin d’éviter qu’un jeune qui commence son parcours en CFA arrive en entreprise en ayant déjà terminé sa période d’essai.

Encourager les entreprises à franchir les seuils de salariés. Les petites entreprises qui passent un seuil (11 salariés, 20 salariés, 50 salariés) ne verront pas leur situation changer pendant trois ans. Les prélèvements sociaux et fiscaux liés à leur nouvelle situation n’interviendront qu’au terme de ce gel de 3 ans.

Ces mesures seront engagées au plus tard le 1^er juillet. Pour accéder à l’ensemble des dispositions et à leur détail, cliquez ici.