Les seuils fiscaux des TPE bientôt harmonisés ?

Manuel Valls devrait annoncer mardi 9 juin diverses mesures concernant les TPE, dont certaines visant à mettre fin aux disparités des seuils fiscaux qui, selon les exonérations ou obligations, s’enclenchent à partir de 9, 10 ou 11 salariés.

Il serait, entre autres, envisagé de mettre en place un seuil unique de 11 salariés ou de relever certaines obligations de 10 à 20 salariés. Cette dernière hypothèse aurait cependant un coût évalué à 1 milliard d’euros pour l’Etat.

Le gouvernement pourrait aussi instituer un nouveau seuil pour les dommages et intérêts prononcés aux prud’hommes. « Le plancher minimal auquel serait soumis l’employeur pourrait varier selon la taille de l’entreprise (il existe déjà un plancher de 6 mois minimum d’indemnités pour les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté dans les entreprises de plus de 10 personnes). Quant au plafond, qui n’existe pas aujourd’hui, il pourrait s’échelonner sur plusieurs mois (jusqu’à 18 mois de salaire maximum selon certains scénarios) en fonction de l’ancienneté du salarié », révèlent Les Echos, en précisant que les cas de discrimination ou de harcèlement au travail ne seraient pas concernés par ce plafonnement.