Travail dominical : ce que prévoit la loi Macron

Le projet de loi désormais baptisé « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a été adopté par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Il détaille les dispositions relatives aux régimes de dérogations au travail dominical qui, comme l’ensemble du texte, doivent encore être débattues en séance publique et au Sénat.

La version actuelle prévoit que, pour les commerces de détail non concernés par des dérogations permanentes de droit, la logique des zones géographiques dans lesquelles une activité économique  pourra être créée sera privilégiée. « La création de zones touristiques internationales (ZTI), caractérisées par l’affluence exceptionnelle de touristes étrangers et par leur rayonnement international, renforcera l’attractivité commerciale de la France. La modernisation des PUCE (périmètres d’usage de  consommation exceptionnels), transformés en zones commerciales (ZC), permettra de remédier à la rigidité et aux inégalités du dispositif antérieur, issu de la loi Mallié qui avait procédé à la régularisation de situations constatées pour les PUCE, sans assurer de manière systématique une compensation pour les salariés en zone touristique. Les commerces de certaines gares connaissant une affluence exceptionnelle de passagers pourront également être autorisés à ouvrir le dimanche », précise le ministère de l’Economie.

Des dérogations soumises à des accords collectifs et à celui des salariés

Dans l’ensemble de ces zones (ZTI, ZC, gares) ainsi que dans les plus de 600 zones touristiques autorisées à déroger au repos dominical, les entreprises devront être couvertes par des accords collectifs, de branche, d’entreprise, d’établissement, ou un accord territorial. « Le rôle de ces accords sera de définir les compensations au profit des salariés, en particulier salariales. Par ailleurs, le volontariat est réaffirmé pour l’ensemble des salariés concernés. »

12 « dimanches du maire »

La commission spéciale de l’Assemblée a ici adopté un amendement des rapporteurs, supprimant les 5 dimanches obligatoires initialement prévus, afin de redonner toute latitude au maire pour attribuer ces dimanches. Au-delà de 5, le maire devra consulter l’EPCI, de manière à coordonner au niveau de l’intercommunalité les ouvertures des commerces. Dans tous les cas, le conseil municipal sera préalablement consulté. Les salariés concernés bénéficieront du doublement de leur salaire le dimanche, et du volontariat adopté par amendement.

Travail en soirée

Dans les zones touristiques internationales, le projet de loi permettra le travail de soirée, de 21h à minuit, dans les commerces de détail, à la condition que les entreprises soient couvertes par un accord collectif. Les salariés bénéficieront du doublement de leur salaire durant cette période, et leur retour au domicile devra être pris en charge par l’employeur. Le volontariat y est également réaffirmé.