Les Ocam tirent à boulet rouge sur le décret instaurant les plafonds

Dans un communiqué, la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité française), la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances) et le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) dénoncent un « choc de complexité. »

Les trois familles de complémentaires santé prennent acte de la parution du texte, en « constatant que le gouvernement n’a pas entendu leur demande concernant l’élaboration d’un nouveau cahier des charges simple, lisible et efficace au regard des remboursements. En particulier, elles regrettent l’instauration de multiples niveaux de plafonds et de planchers de remboursements prestations santé prévus par ce texte pour les dépenses de santé des assurés. Ces derniers vont devoir supporter une évolution de leurs contrats, dans des conditions d’opacité et d’extrême difficulté de compréhension des garanties offertes. Ce choix va à l’encontre d’une amélioration de l’accès aux soins des Français souhaitée par les complémentaires. » Ainsi, « pour les trois présidents des familles d’assurance complémentaire, Etienne Caniard, Bernard Spitz, et Pierre Mie, ce décret constitue un choc de complexité. »

« Un risque inflationniste évident »

Philippe Mixe, président de la Fnim (Fédération nationale indépendante des mutuelles) estime de son côté que « les contrats voulus par le gouvernement ne sont ni solidaires, ni responsables. L’instauration de plafonds de remboursements en optique n’est pas, sur le principe, une démarche à approuver. Le dispositif retenu nous le prouve de façon concrète avec sa complexité et donc le manque de lisibilité pour le patient, tout comme le risque inflationniste évident. Le plafond retenu, plus élevé que le prix d’équipement moyen, risque fort d’être assimilé à un tarif cible. Nous relevons juste que la rédaction du texte fait droit sur un point aux réflexions de la Fnim qui considère que, dans la pratique actuelle, l’optique s’est largement éloignée d’un acte de soin pour rejoindre le domaine de la consommation courante. Il ne s’agit pas de nier le besoin réel en équipement, mais de prendre en compte les comportements autour de ce besoin. Autoriser les contrats responsables à ne prendre en charge que le ticket modérateur en ce domaine va dans le sens de la recherche d’une autre approche du financement de ces équipements, et c’est à encourager. Mais autoriser en même temps les plafonds précités n’est pas cohérent. A la lecture du texte, on ne peut que se demander si le délai de son élaboration, et donc l’impact du retard pour les organismes complémentaires, est justifié au regard de son contenu définitif. »