Violences urbaines : 5 aides pour les commerces sinistrés

À la suite des émeutes des 17 et 18 octobre, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures de soutien aux entreprises victimes de pillages et de dégradations. La Confédération nationale de l’artisanat, des métiers et des services (la Cnams, qui participe aux réunions interministérielles pour le compte de la Fnof), liste les principales dispositions pour aider les commerces touchés.

• Activité partielle intégralement prise en charge par l’État, pour les entreprises de moins de 250 salariés, sans reste à charge pour les employeurs : les salariés empêchés de travailler percevront une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération brute (100 % de la rémunération pour les salariés au Smic). Les modalités de remboursement aux employeurs et les conditions d’éligibilité doivent encore être précisées par décret.

• Report des cotisations sociales patronales : possibilité de reporter jusqu’à 12 mois le paiement des cotisations patronales dues au titre des 3 prochains mois.

• Étalement des charges fiscales : possibilité d’obtenir des délais de paiement sans frais ni majoration, en se rapprochant du service des impôts compétent.

• Prêt à taux zéro : Bpifrance doit mettre en place un prêt pouvant atteindre 50 000 euros, sur une durée de 3 ans. Les modalités de demande et l’ouverture de la plateforme dédiée restent à préciser.

• Fonds de soutien spécifique : destiné aux entreprises de moins de 50 salariés ayant subi des dommages importants et une perte d’activité. L’aide forfaitaire devrait être calculée en pourcentage du chiffre d’affaires, dans la limite d’un plafond par entreprise. Les montants et les critères d’attribution restent à définir.

La CNAMS précise que l’accès à ces dispositifs, dont de nombreuses modalités doivent encore être précisées par décret, sera conditionné au dépôt d’une plainte pour les vols ou dégradations subis. Elle invite les professionnels concernés à effectuer cette démarche rapidement s’ils ne l’ont pas déjà fait.

Notons que les CCI ont également mis en place un guichet spécifique pour accompagner les entreprises sinistrées. Enfin, le ministère du Travail a publié sur son site une foire aux questions présentant les dispositifs mobilisables et leurs conditions d’accès. Ce document sera régulièrement actualisé.