L’Assurance maladie rappelle dans un mémo les modalités de délivrance des produits de la LPPR

Pour accompagner les professionnels de santé dans la maîtrise de la réglementation applicable aux dispositifs médicaux, l’Assurance maladie met à leur disposition des fiches mémo destinées à prévenir les erreurs et les délivrances inappropriées. Les lunettes correctrices ne font pas l’objet d’un document spécifique, mais entrent dans le champ de la fiche généraliste consacrée à l’ensemble des produits inscrits sur la LPPR.

Ce document synthétique (téléchargeable en cliquant ici) reprend les principales données figurant dans la LPPR — caractéristiques des produits, durée de garantie, indications médicales, tarifs de responsabilité, codes de référence, etc. — ainsi que leurs conditions de prise en charge. Celles-ci reposent notamment sur l’inscription du dispositif sur la liste, l’existence d’une prescription adaptée et le respect des exigences médico-administratives en vigueur. La fiche précise également les mentions obligatoires que doivent comporter l’ordonnance, tant sur le plan administratif que médical, pour garantir sa conformité et le remboursement. Elle rappelle au passage que la mention « à exécuter avant le… » ne s’applique pas aux équipements d’optique (ni aux aides auditives).

Le document insiste par ailleurs sur le fait que les modalités de délivrance des produits et prestations inscrits à la LPPR, définies par décret, s’imposent à l’ensemble des fournisseurs, dont les opticiens et les audioprothésistes, expressément cités. L’objectif est d’assurer une délivrance adaptée aux besoins du patient, efficiente et privilégiant le conditionnement le plus économique. En cas d’ordonnance incomplète, le professionnel doit informer sans délai le prescripteur, solliciter les éléments manquants, les consigner sur l’ordonnance en mentionnant l’accord et la date (avec signature et cachet), puis transmettre une copie modifiée au prescripteur, par tout moyen permettant d’en attester la réception.

Enfin, concernant le renouvellement d’un dispositif médical, la fiche de l’Assurance maladie rappelle que la prise en charge intervient en principe à l’issue du délai de garantie, sous réserve de deux conditions cumulatives : l’état du dispositif ou l’évolution de la situation du patient justifie son remplacement (produit hors d’usage, irréparable ou inadapté) et la durée normale d’utilisation, fixée lors de son inscription, est atteinte. Une prise en charge anticipée peut toutefois être envisagée, après avis du médecin conseil.