Hausse des cotisations : un rapport officiel démonte l’argumentaire des Ocam

La Drees publie aujourd’hui son rapport 2025 « sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé ». Au lendemain de la prise de parole de la Mutualité française justifiant la hausse des cotisations par celle des dépenses de santé, cette étude montre une nette accélération des cotisations collectées, supérieure à la progression des prestations versées aux assurés.

Selon les chiffres de la Drees, qui se basent sur les données de l’ACPR et de l’Urssaf, la masse totale des cotisations santé HT collectées par les Ocam s’est établie à 46,5 milliards d’euros en 2024, soit une hausse de 8,2 % (+3,5 milliards d’euros) par rapport à 2023. Il s’agit du rythme de croissance le plus élevé depuis 2012. Cette progression est principalement portée par les entreprises d’assurance, dont les encaissements ont augmenté de 15,9 % en 2024 (+2,5 milliards d’euros). Les mutuelles et les institutions de prévoyance enregistrent des augmentations plus limitées, respectivement de 3,5 % (+0,7 milliard d’euros) et 4,1 % (+0,3 milliard d’euros). Les mutuelles restent cependant le premier acteur du marché, avec 44 % des cotisations collectées.

Du côté des dépenses, les prestations versées par les organismes complémentaires ont atteint 36,8 milliards d’euros l’année dernière, en croissance de 5,4 %, plus faible que celle de 2023 (6,4 %). Sur le champ de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM, qui intègre l’optique et l’audioprothèse), les remboursements ont augmenté de 6,2 %. « La part de la CSBM financée par les organismes complémentaires a augmenté de 0,3 point à 12,8 %. Néanmoins elle demeure inférieure à la part financée par ces organismes avant la crise sanitaire », souligne la Drees.

L’écart de croissance entre cotisations et prestations, particulièrement visible dans le graphique ci-dessous, se traduit par une baisse du taux de redistribution : 79 % des cotisations HT ont été reversées sous forme de prestations en 2024, contre 81 % en 2023. Ce ratio varie certes selon la nature des contrats et des organismes : les contrats collectifs affichent comme à l’accoutumée un retour sur cotisations plus élevé (85 %) que les contrats individuels (73 %), et les taux de redistribution les plus importants concernent les institutions de prévoyance (87 %). Notons que les charges de gestion représentent en moyenne 19 % des cotisations HT (8,8 milliards d’euros). « Les mutuelles se caractérisent par des frais d’administration plus élevés (gestion courante des contrats, des systèmes d’information, etc.), tandis que les entreprises d’assurance se distinguent par des frais d’acquisition plus importants, liés à un plus grand recours aux intermédiaires, et dans une moindre mesure à la publicité et au marketing. »

La Drees conclut que le résultat technique en santé est redevenu positif (à son niveau le plus élevé depuis 2020), à 1,6 % des cotisations collectées HT. « Au vu de l’ensemble de leur activité, les organismes complémentaires sont solvables », affirme le rapport, publié concomitamment à l’adoption définitive du PLFSS 2026, qui entérine la taxation exceptionnelle d’1 milliard d’euros sur les cotisations des Ocam.