Accès des Ocam aux données de santé : la Fnof lance une campagne d’alerte et appelle les opticiens à se mobiliser

La Fnof estime que le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales « remet gravement en cause » les conditions d’exercice des opticiens et, au-delà, de l’ensemble des professionnels de santé, en ouvrant « grand les vannes de la collecte des données de santé par les complémentaires ». Le syndicat a mis sur pied plusieurs actions pour éviter l’adoption définitive des mesures concernées, dont un courrier type à envoyer aux élus locaux.

Le texte, actuellement examiné à l’Assemblée nationale après son adoption au Sénat, prévoit en son article 5 de renforcer les possibilités d’échanges de données entre l’AMC et l’AMO, mais aussi d’autoriser les Ocam à traiter les données de santé de leurs bénéficiaires (notamment les codes LPP) et les données d’identification et de facturation des professionnels et établissements ayant prescrit ou dispensé les actes ou prestations concernés (dont les opticiens).

La Fnof souligne que ce texte « n’a fait l’objet d’aucune discussion préalable, d’aucune évaluation, d’aucune étude d’impact ». Et ce, alors qu’il impactera, en cas d’adoption définitive, « l’ensemble de l’écosystème de la santé, des paramédicaux aux médecins, en permettant aux complémentaires, sous couvert de lutte contre la fraude, d’évaluer la pertinence des soins, voire de s’immiscer dans les protocoles de soins en faisant sauter tous les verrous protecteurs du secret médical ».

L’organisation déclare alerter les représentants des différentes professions paramédicales et médicales, des élus nationaux et locaux, et bien sûr les opticiens afin qu’ils soient moteurs. Elle met à leur disposition un courrier type à envoyer aux permanences de leurs élus locaux, tout particulièrement aux députés, et les invite à sensibiliser les autres professionnels de santé.

Cette lettre (téléchargeable sur le site internet de la Fnof) replace le projet de loi dans le contexte des cyberattaques dont sont victimes les plateformes de tiers payant. Elle affirme que le dispositif envisagé « est extrêmement large, imprécis et insuffisamment encadré », et « introduit une atteinte grave au secret médical qui ne saurait être levé au bénéfice des assureurs privés, des mutuelles ou d’organismes privés délégués (réseaux de soins et plateformes de tiers payant) en l’absence de garanties strictes et clairement définies ». Ce courrier demande aux parlementaires de limiter l’article 5 à la seule question du partage d’informations entre AMO et AMC sous l’égide de l’AMO, « sans profiter de cette occasion pour ouvrir grand la brèche de la collecte d’informations personnelles de santé par des organismes privés ».