Les Ocam vont devoir rendre 1 Md€ à l’État, l’UFC demande une baisse des cotisations

Le gouvernement a confirmé la mise en place imminente d’une contribution spécifique en 2025 pour les complémentaires santé, qui n’auront finalement pas à augmenter cette année les remboursements sur certains postes de soins. Les Ocam s’insurgent contre cette décision. L’UFC-Que Choisir demande de son côté une restitution directe des sommes aux Français.

L’équipe de François Barnier souhaitait baisser la prise en charge de l’AMO sur les consultations médicales et les médicaments, mais cette mesure a finalement été abandonnée par le gouvernement Bayrou. Or, les complémentaires santé ont déjà ajusté leurs cotisations (en forte hausse) en y intégrant les dépenses supplémentaires initialement prévues. « Les mutuelles ont déjà augmenté et l’État leur demande la restitution de cette somme, a expliqué la semaine dernière Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, sur BFM TV. Peut-on laisser les mutuelles augmenter d’une somme qui n’a pas à être compensée puisque nous ne déremboursons strictement rien ? ».

« Il n’y a pas d’argent caché ! »

La somme en question, qui avoisine le milliard d’euros, devrait être remboursée sous la forme d’une augmentation de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) payée par les Ocam, qui se monte aujourd’hui à 13,7 % des cotisations perçues. Les acteurs concernés dénoncent une décision inique. « Il n’y a pas d’argent caché chez les complémentaires santé ! », s’est insurgée Florence Lustman, présidente de France Assureurs, sur le réseau Linkedin. « Les complémentaires santé ont été informées par le gouvernement Barnier de cette mesure de déremboursement le 10 octobre dernier, date à laquelle nombre d’entre elles avaient déjà décidé de leurs tarifs pour 2025. Elles n’ont donc pas pu intégrer ces transferts […] La hausse continue des dépenses de santé et les mesures déjà annoncées l’année dernière par les pouvoirs publics, comme la revalorisation à 30 € de la consultation chez les généralistes, ou les dépenses nouvelles comme le vaccin contre la bronchiolite pour les bébés, expliquent les augmentations de tarifs », a-t-elle ajouté.

Obliger les Ocam à baisser leurs tarifs 2025 ?

Catherine Vautrin a déclaré que la somme récupérée « permettra de contribuer au financement du système de santé ». Mais, pour l’UFC-Que Choisir, elle doit être reversée aux consommateurs. L’augmentation de la TSA « ne constitue en rien une réponse directe au préjudice financier subi par les consommateurs. Le seul correctif qui serait juste est simple : imposer aux complémentaires santé d’adapter les cotisations prévues pour 2025 en les baissant dans les plus brefs délais ! Ce sont les cotisants en 2025 qui subissent des tarifs surévalués, ce sont les cotisants en 2025 qui doivent bénéficier d’un retour à la normale de leurs cotisations. Il est d’autant plus indispensable d’adopter cette voie que si le gouvernement devait mettre en place une augmentation de taxe sur les complémentaires, il y aurait fort à craindre que ces dernières répercutent la charge de cette taxe en augmentant les cotisations payées par les consommateurs… De surcroît, rien ne garantit que l’année prochaine le gouvernement ne soit pas tenté de pérenniser cette taxe, et à la fin, de manière indirecte, d’augmenter de manière déguisée les impôts des usagers du système de santé, par le truchement des organismes complémentaires », déclare Marie-Amandine Stévenin, présidente de l’UFC-Que Choisir, dans une tribune du 20 janvier.