Transmission de données aux Ocam, 100 % santé, primo-prescriptions… : du nouveau (peut-être) en 2025

Publié le 24/12/2024

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Outre la nomination d’un nouveau ministre de la Santé, 2024 s’achève sur un certain nombre de nouveautés, qui pourraient initier des changements pour le secteur en 2025 et vous inviter à modifier vos pratiques.

L’instabilité politique a empêché les avancées attendues cette année. Seul votre droit d’adaptation des primo-prescriptions a été concrétisé (18 mois après son inscription dans la loi !), et il pourrait bien être remis en question dans les semaines à venir. En effet, le Syndicat des ophtalmologistes a saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret précisant les modalités de mise en œuvre de cette mesure. Si l’institution lui donne raison, votre nouvelle prérogative pourrait être limitée.

Les choses pourraient aussi changer en ce qui concerne la transmission des données de santé, notamment de correction, aux Ocam. La Cnil a en effet récemment fait évoluer sa position en estimant que les complémentaires santé n’avaient besoin que des codes regroupés pour procéder aux remboursements des équipements optiques, dans le panier A comme dans le panier B, y compris lors d’un renouvellement anticipé. Selon nos confrères de L’Argus de l’assurance, ces conclusions ont été transmises aux organismes complémentaires dans un courrier les menaçant « d’une mise en demeure en cas de non-conformité dans le traitement des données ». Les Ocam s’en agacent et assurent que « les corrections visuelles non conformes sont à l’origine de 25 % des fraudes en optique ». Toujours selon L’Argus de l’assurance, ils se seraient récemment réunis pour décider de la suite à donner à ce courrier. Ces récents évènements pourraient ainsi modifier totalement les relations entre les Ocam et les opticiens et accélérer dès 2025 la mise en œuvre de nouvelles solutions d’échanges.

Il pourrait enfin y avoir du nouveau du côté du 100 % santé. Le dispositif n’a toujours pas été réformé. L’année 2025 verra peut-être des changements sur le sujet, notamment sur le contenu du panier A : certains acteurs demandent en effet son élargissement à certains produits, comme les verres de freination de la myopie ou à fortes corrections. Les financeurs, qui souhaitent avant tout baisser leurs dépenses, ne l’entendent cependant pas de cette oreille. Rappelons par ailleurs que le supplément d’accompagnement facturable pour la vente d’équipements du panier A reste en vigueur, jusqu’en juin 2026. Peut-être a-t-il eu plus d’effet qu’escompté, compte tenu de la hausse importante du 100 % optique observée en 2023.

En 2025, L’Opticien-Lunetier continuera bien sûr de vous accompagner au quotidien pour vous aider à comprendre ces débats et leurs enjeux, et à faire les meilleurs choix pour votre activité. Après quelques jours de congés, nous reviendrons dès la semaine du 2 janvier pour vous informer, sur le web mais aussi dans notre magazine papier. Toute l’équipe vous souhaite de très bonnes fêtes, vous adresse ses vœux de réussite, professionnelle comme personnelle, et vous remercie pour votre fidélité.

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