Le conflit entre les Ocam et le gouvernement monte d’un cran (avis Unocam)

Les complémentaires santé haussent le ton sur le PLFSS 2025. L’avis officiel de l’Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie) sur le texte est défavorable. L’organisation demande un report des mesures et critique, plus globalement, l’approche de l’exécutif sur le financement du système de soins. 

L’Unocam dénonce un texte « élaboré dans l’urgence », livré pour l’heure sans documents budgétaires, étude d’impact et annexes, et dont de nombreuses mesures « seront introduites par amendements ». Elle estime que si PLFSS 2025 prévoit de ramener le déficit de la Sécurité sociale à 16,7 Mds€ en 2025 (contre 18,9 Mds€ cette année), ce sera « sans résoudre la soutenabilité du système, notamment de la branche maladie qui resterait durablement très déficitaire ».

L’organisation revient sur les deux mesures qui impacteraient directement les Ocam et leurs bénéficiaires : le relèvement du ticket modérateur sur les médecins et sage-femmes, et la baisse du plafond des indemnités journalières. Comme la Mutualité Française il y a quelques jours, elle prévient que ces transferts seront nécessairement répercutés sur les assurés et les entreprises, à travers les cotisations. Elle demande donc, en ligne avec les recommandations du récent rapport du Sénat, une application de ces mesures au 1er juillet 2025 afin d’en atténuer leurs effets. L’Unocam considère également que de tels transferts doivent s’accompagner d’une suppression de la taxe de 0,8 % sur le chiffre d’affaires finançant la rémunération forfaitaire des médecins (FPMT). « Dès lors que les Ocam participent à la rémunération des médecins, celle-ci doit prendre la forme de prestations et non de taxe », argumente-t-elle. De manière globale, les complémentaires santé reprochent aux pouvoirs publics de choisir une « solution de facilité offrant certes un rendement immédiat mais n’apportant aucune réponse structurelle au sujet crucial de l’amélioration de la pertinence et l’efficience du système de soins », ce qui « rend d’autant plus urgente la reprise des travaux sur la révision du cahier des charges du contrat responsable, élément essentiel de soutenabilité du dispositif pour les Ocam et leurs assurés ».

L’Unocam profite de cet avis pour demander à nouveau « des échanges accrus d’information entre financeurs », soit un accès facilité aux données de santé, et une concrétisation du « virage préventif ». Elle considère que la situation de la Sécurité sociale exigera « des choix politiques forts pour les prochains exercices », qu’il sera « nécessaire d’entamer bien en amont une concertation entre les pouvoirs publics et les représentants des Ocam » et donc de relancer au plus vite les discussions au sein du Comité de dialogue des organismes complémentaires (CDOC).