Un sénateur remet sur la table le sujet de la transmission des données de correction aux Ocam

Comme plusieurs autres élus cette année, le sénateur Philippe Tabarot, élu des Alpes-Maritimes (Les Républicains), interpelle le gouvernement sur les risques liés au transfert des données médicales aux complémentaires santé.

Les travaux parlementaires sont mis entre parenthèse mais le système des questions écrites au gouvernement reste actif. C’est par ce biais que Philippe Tabarot alerte le ministre délégué en charge de la Santé et de la Prévention. Dans une question publiée hier au JO Sénat, l’élu revient sur les cyber-attaques subies en février par les plateformes de tiers payant Viamedis et Almerys, qui ont impliqué le piratage de 33 millions de dossiers. Le sénateur recentre le sujet sur notre secteur, en soulignant que, « dans le domaine de l’optique, la majorité de ces opérateurs, dont les deux victimes de cyber-attaques, conditionnent le remboursement des frais à la transmission des données médicales des assurés, y compris pour les contrats responsables ».

Comme les précédentes questions posées sur ce thème au gouvernement, celle de Philippe Tabarot rappelle que la filière optique a mis en place un « système visant à protéger les données personnelles de nos concitoyens » (un dispositif de blockchain, ndlr), que « des négociations sont en cours depuis des années entre l’État, la Cnam, la Cnil, les assureurs et les opticiens, mais n’aboutissent toujours pas ». Alertant sur les risques pesant sur les données des Français, il demande au ministre de communiquer sa position sur le sujet.

Cette question est la 9^ème posée par des sénateurs sur le même sujet depuis les cyber-attaques de Viamedis et Almerys. Plusieurs députés avaient fait de même avant les élections législatives anticipées, qui ont cependant rendu leurs questions caduques.