PLFSS 2024 : les complémentaires santé évoquent un « impact inévitable sur les cotisations de tous les assurés dès 2024 »

Le PLFSS 2024 est basé sur un ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) en hausse de 3,2 %. En conséquence, les 3 fédérations de complémentaires santé estiment d’ores et déjà que leurs charges vont continuer d’augmenter et évoquent ainsi un « impact inévitable sur les cotisations de tous les assurés dès 2024 ».

Précisant que les prestations versées par les complémentaires santé ont augmenté de plus de 4 % au 1er semestre 2023 et que cette tendance va se poursuivre, France Assureurs, le CTip et la Mutualité française signent un communiqué commun pour interpeler les pouvoirs publics alors que les travaux parlementaires sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2024) viennent de commencer.

Les 3 fédérations de complémentaires santé rappellent les transferts de charges récents des dépenses dentaires, les revalorisations des actes médicaux et paramédicaux, la croissance des dépenses de santé en général et le niveau élevé des dépenses liées au 100 % santé. Au total, elles estiment devoir assumer 1,5 milliard d’euros de dépenses supplémentaires, qui déboucheront « mécaniquement » sur des ajustements de cotisations, car les complémentaires ne peuvent pas générer de déficit. Leurs résultats techniques, tels qu’analysés par la Drees, sont depuis plusieurs années juste à l’équilibre. Les 3 organisations déplorent également de ne pas être associées au plan de lutte contre la fraude sociale initié par le gouvernement, ainsi qu’un manque de transparence et de visibilité sur les économies prévues par le PLFSS.

« Nous voulons aujourd’hui réaffirmer notre disponibilité et notre volonté de dialogue pour participer au déploiement des réformes structurantes dont notre système de santé a tant besoin », affirme Florence Lustman, présidente de France Assureurs, à l’intention de la Cnam et des pouvoirs publics, tandis que Dominique Bertrand, président du CTip les appelle « à un dialogue renouvelé et constructif afin de sauvegarder une protection sociale complémentaire de qualité pour les entreprises, les salariés et leurs familles ». « Nous appelons de nos vœux une approche globale, efficiente et partagée, seule recette réaliste pour une santé de qualité et accessible à tous, mais également pour répondre à l’impératif d’une soutenabilité économique à long terme pour les opérateurs comme pour les assurés sociaux », résume Eric Chenut, président de la Mutualité Française.