La DGCCRF renouvelle ses contrôles chez les opticiens au vu des « constats de contournements délibérés » du 100 % santé

Sollicitée par L’Opticien-Lunetier, la DGCCRF confirme que son enquête nationale dans les magasins d’optique et les centres auditifs se poursuit.

La reconduction de ces contrôles est, selon la réponse de la DGCCRF, justifiée par « le taux de non-conformité et les constats de contournements délibérés de la réforme » observés lors de la première enquête organisée en 2020-2021 dans les secteurs de l’audiologie et de l’optique. Rappelons que, sur plus de 1 000 contrôles effectués dans 710 établissements (dont 63 % de magasins d’optique et 14 % de magasins optique-audio), un taux de non-conformité de 72 % a été établi. L’enquête a ainsi débouché sur 384 avertissements (mesures pédagogiques), 123 injonctions de mise en conformité, 17 procès-verbaux administratifs et 15 contentieux au pénal.

La DGCCRF justifie aussi cette nouvelle vague par les recommandations de la Cour des comptes et de l’Igas, qui l’ont préconisé dans leurs rapports respectifs « La réforme du 100 % santé » (juillet 2022) et « Évaluation de la filière auditive » (novembre 2021).

« Aussi, nous vous confirmons de que de nouvelles opérations de contrôles sont menées par nos services depuis le premier trimestre 2023 », nous a indiqué la DGCCRF en ajoutant que, « dans le cadre du secret de l’enquête en cours, [elle ne peut] dévoiler ni les axes de recherche, ni le périmètre géographique ».