La Fnof présente un outil pour “en finir avec le système inquisitorial” des Ocam

Lors de sa visioconférence du 6 décembre (organisée suite à l’annulation de son Congrès pour raisons sanitaires), la Fnof (Fédération nationale des opticiens de France) a dévoilé, outre son enquête sur l’évolution de la profession, les grands principes d’un système de blockchain visant à sécuriser la transmission des informations entre les opticiens et les complémentaires santé.

Pour Alain Gerbel, président de la Fnof, l’article 90 de la LFSS 2022 (ex article 45 bis), qui encadre les dispositifs numériques de tiers payant mis en place par les Ocam sur les paniers 100 % santé, est une « couillonnade » (sic) : « on va obliger les opticiens à entrer sous les fourches caudines de ces structures. Ce sont des contraintes supplémentaires qui ne nous apporteront rien. J’espère que ces outils numériques pourront être déconnectés et que la profession pourra, par la suite, prendre la main », a-t-il déclaré. C’est avec cette volonté que le syndicat a imaginé un système, présenté aux Ocam en septembre 2019, avec l’aval du Rof (Rassemblement des opticiens de France) et du Gifo (Groupement des industriels et fabricants de l’optique).

Le système crypte les données de bout en bout

L’objectif de ce dispositif (schématisé ci-dessous) est la cohérence des flux, afin d’en « finir avec les contrôles introspectifs des complémentaires a posteriori et ce système inquisitorial ». Il garantit à l’Ocam que le produit délivré et facturé au porteur est bien celui qui a été commandé initialement. Toutes les données transmises par l’opticien au verrier (nom du porteur, correction, identification du magasin…) sont cryptées. Après fabrication des verres, le fournisseur les envoie à l’opticien et inscrit les informations dans un système numérique infalsifiable qui se positionne en tiers de confiance : les éléments, qui ne sont pas récupérables et ne peuvent être que consultés, sont contenus dans un code non lisible en clair. Après facturation de l’équipement au porteur, l’opticien transmet ce code en flux SV 1.40 à la CPAM (ce qui sera obligatoire dès la mise en œuvre de la prochaine convention Cnam). Celle-ci transmettra alors les informations en flux Noemie à la complémentaire santé. Avant de liquider le dossier, l’Ocam pourra alors, s’il le souhaite, consulter le tiers de confiance pour s’assurer que le produit délivré correspond bien à celui qui a été commandé au verrier.

Suite à des appels d’offres, une société a été désignée pour construire ce système de blockchain soutenu, selon la Fnof, par l’ensemble des syndicats d’opticiens. Son principe doit, par ailleurs, être accepté par les complémentaires santé. « Elles sont informées et certaines sont d’accord pour travailler avec cet outil, qui permettra aussi aux verriers d’être en règle avec le RGPD, a annoncé Alain Gerbel. C’est un premier pas vers les Ocam qui doit nous permettre ensuite de créer un deuxième système pour les prises en charge. »