L’Autorité de la concurrence condamne les dentistes à 4 M€ d’amende pour boycott des réseaux de soins

Après une condamnation par la justice civile en janvier dernier, l’Autorité de la concurrence a récemment sanctionné le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD), cinq conseils départementaux (CDOCD) et deux fédérations syndicales pour des pratiques de boycott vis-à-vis de certaines plateformes (notamment Santéclair, Kalivia et Itelis).

Dans une décision publiée le 12 novembre, le gendarme de la concurrence a estimé que le CNOCD, les CDOCD de l’Isère, des Bouches‑du‑Rhône, de Dordogne, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ainsi que la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) et la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) se sont livrés à des actions anticoncurrentielles vis-à-vis des réseaux de soins. Les sanctions portent sur diverses pratiques ayant eu lieu entre 2013 et 2018 et destinées à entraver notamment l’activité de Santéclair : actions disciplinaires contre les praticiens souhaitant s’affilier à la plateforme, campagne encourageant les dépôts de plaintes entre confrères pour ce motif, appel au boycott, actions coordonnées à l’encontre des réseaux… Selon l’Autorité de la concurrence, ces démarches ont eu des réelles conséquences, comme le départ d’une cinquantaine de dentistes des réseaux Santéclair et Itélis, ou encore le report de la création du réseau de soins des Assurances Crédit Mutuel (et l’abandon de leur projet sur l’implantologie).

Les pratiques sanctionnées « ont nécessairement eu des répercussions sur les tarifs des prestations de soins dentaires », estime l’organisation. Elle les juge d’autant plus graves que les « réseaux concernés visent à faciliter l’accès aux soins des patients en réduisant le montant des dépenses restant à la charge de ces derniers » et « d’autant plus déplorables » qu’elles émanent d’instances ordinales. L’Autorité de la concurrence a donc opté pour des amendes considérables, dont la somme totale dépasse les 4 millions d’euros : 3 millions d’euros pour le CNOCD, entre 4 000 et 57 000 euros pour les CDOCD impliqués, 216 000 euros pour la FSDL et 680 000 euros pour la CNSD.