La justice fait bloquer un site délivrant des ordonnances frauduleuses de lunettes et de lentilles

Selon un communiqué du Syndicat national des ophtalmologistes de France (Snof), le Tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux fournisseurs d’accès à Internet de suspendre l’accès au site Ophtalmos.io pendant un an en France. Cette décision fait suite à une action du Snof, du Conseil national de l’Ordre des médecins et de la Cnam.

Le site Ophtalmos.io (toujours accessible à l’heure où nous publions cet article) promet aux internautes une ordonnance d’équipement optique délivrée sans ou avec très peu d’attente (à l’issue d’une téléconsultation avec un ophtalmologiste ou 15 minutes après la transmission à celui-ci des résultats d’une réfraction réalisée par un opticien), avec délivrance d’une feuille de soins pour la prise en charge de l’acte. D’après le Snof, un récent arrêt du Tribunal judiciaire de Paris « reconnaît que les services proposés par le site Ophtalmos.io pourraient être constitutifs d’infractions pénales d’exercice illégal de la médecine, d’escroquerie, de faux et usage de faux, mais également de pratiques commerciales trompeuses au préjudice des patients et des ophtalmologues ». En conséquence, les juges ont ordonné son blocage aux fournisseurs d’accès à Internet.

Le syndicat évoque la délivrance, depuis 2021, de plusieurs dizaines de milliers d’ordonnances frauduleuses de lunettes et lentilles de contact avec usage de fausses signatures de médecins « européens ». Une première mise en demeure à l’été 2022 avait conduit à la disparition du site, qui est réapparu à l’identique. Le Tribunal Judiciaire de Paris, statuant en procédure accélérée au fond, vient ainsi d’enjoindre Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR, d’empêcher l’accès à ce site à partir du territoire français et à leurs abonnés situés sur ce territoire, dans un délai de 15 jours et pendant un an.

Des opticiens auraient conseillé le site Ophtalmos.io

Le Snof, qui se positionne comme « lanceur d’alerte dans le cas des facturations abusives dans les centres de santé en ophtalmologie et continue de lutter contre ces pratiques de type commercial afin de garantir un parcours de soins sécurisé », se réjouit de cette décision. Dans son communiqué, il « s’étonne que plusieurs dizaines de magasins d’optique aient conseillé l’utilisation de ce site sans propriétaire identifié à leurs clients, tout en ayant conscience de son caractère manifestement frauduleux, du contournement de la législation et de l’absence de dépistage pathologique associé ». L’organisation ne compte pas s’arrêter là et va déposer plainte contre X auprès du Procureur de la République de Paris pour faux, usage de faux, escroquerie, exercice illégal de la médecine et complicité d’exercice illégal de la médecine.